
Actualités réglementaires vétérinaires du 26 juillet au 1er août 2025 (semaine 31)
Partager la page
14 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
== 12 Règlements ==
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1560 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2025 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n°432/2012
Numéro officiel : UE/2025/1560
Date de signature : 30/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/432/2012 16/05/2012
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1549 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2025 rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2023/2210 et (UE) 2022/1365 en ce qui concerne les conditions d’utilisation des nouveaux aliments «3-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coliK-12 DH1» et «huile extraite de Schizochytriumsp. à teneur élevée en DHA et EPA
Numéro officiel : UE/2025/1549
Date de signature : 30/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/2210 20/10/2023
Modification Règlement d'exécution UE/2022/1365 04/08/2022
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1530 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite du trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2025/1530
Date de signature : 30/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1528 DE LA COMMISSIONdu 30 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Cyperus esculentus(noix tigrée) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2025/1528
Date de signature : 30/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
RÈGLEMENT (UE) 2025/1212 DE LA COMMISSION du 24 juin 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1212
Date de signature : 24/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1537 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coliBL21 (DE3)»
Numéro officiel : UE/2025/1537
Date de signature : 29/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1527 DE LA COMMISSIONdu 29 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarumNCIMB 41028 et d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarumNCIMB 30148 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2025/1527
Date de signature : 29/07/2025
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1523 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarumNCIMB 30094 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2025/1523
Date de signature : 28/07/2025
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1513 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus.
Numéro officiel : UE/2025/1513
Date de signature : 28/07/2025
Liens juridiques :Application Traité UE
Application Règlement UE/2015/2283 25/11/2015
Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1515 DE LA COMMISSIONdu 28 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum(ATCC-20889) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Numéro officiel : UE/2025/1515
Date de signature : 28/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1509 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment «phytostérols/phytostanols»
Numéro officiel : UE/2025/1509
Date de signature : 25/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1504 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarumNCIMB 40027 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°1113/2013
Numéro officiel : UE/2025/1504
Date de signature : 25/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/1113/2013 07/11/2013
== 1 Décision ==
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
Numéro officiel : UE/2025/1582
Date de signature : 29/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/1318 27/06/2025
== 1 Rectificatif ==
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1044 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux.
Numéro officiel : UE/2025/90618 / UE/2024/1044
Date de signature : 29/07/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2024/1044 27/03/2024
8 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
== 8 Règlements ==
RÈGLEMENT (UE) N° 432/2012 DE LA COMMISSION du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
Numéro officiel : UE/432/2012
Date de signature : 16/05/2012
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1560 30/07/2025
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1365 DE LA COMMISSION du 4 août 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA»
Numéro officiel : UE/2022/1365
Date de signature : 04/08/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1549 30/07/2025
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1528 30/07/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1530 30/07/2025
RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1212 24/06/2025
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1537 29/07/2025
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1044 DE LA COMMISSION du 27 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2024/1044
Date de signature : 27/03/2024
Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90618 29/07/2025
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1513 28/07/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1515 28/07/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1509 25/07/2025
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N°1113/2013 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2013 concernant l'autorisation de préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/1113/2013
Date de signature : 07/11/2013
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1504 25/07/2025
1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
== 1 Décision ==
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1318 DE LA COMMISSION du 27 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie
Numéro officiel : UE/2025/1318
Date de signature : 27/06/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/1582 29/07/2025
5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
== 5 Arrêtés ==
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Numéro officiel : AGRE2521328A
Date de signature : 28/07/2025
Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Numéro officiel : AGRE2520980A
Date de signature : 28/07/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 19/07/2024 NOR AGRE2418736A
Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à l’association du label rouge LA n° 02/02 « Brioche » à l’indication géographique protégée « Brioche vendéenne »
Numéro officiel : AGRT2519838A
Date de signature : 17/07/2025
Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 «Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie»
Numéro officiel : AGRT2519833A
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/09/2014 NOR AGRT1420316A
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine.
Numéro officiel : AGRG2521432A
Date de signature : 23/07/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 25/07/2022 NOR AGRG222
2117A
2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS
== 2 Arrêtés ==
Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Numéro officiel : AGRE1234830A
Date de signature : 19/09/2012
Historique : Modification par Arrêté 28/07/2025 NOR AGRE2521328A
Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
Numéro officiel : AGRG2222117A
Date de signature : 25/07/2022
Historique : Modification par Arrêté 23/07/2025 NOR AGRG2521432A
2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS
== 2 Arrêtés ==
Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Numéro officiel : AGRE2418736A
Date de signature : 19/07/2024
Historique : Abrogation par Arrêté 28/07/2025 NOR AGRE2520980A
Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 «Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie»
Numéro officiel : AGRT1420316A
Date de signature : 18/09/2014
Historique : Abrogation par Arrêté 17/07/2025 NOR AGRT2519833A
Voir aussi
Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 juillet au 1er août 2025 (semaine 31)
01 août 2025Santé / Protection des végétaux
