Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 juin 2026 (semaine 26)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1398 DE LA COMMISSION du 25 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Numéro officiel : UE/2026/1398
Date de signature : 25/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021

RÈGLEMENT (UE) 2026/1383 DE LA COMMISSION du 22 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties, ainsi que d’autres amendements approuvés par le groupe d’examen scientifique
Numéro officiel : UE/2026/1383
Date de signature : 22/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/338/97 09/12/1996

RÈGLEMENT (UE) 2026/1392 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2026 concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR)
Numéro officiel : UE/2026/1392
Date de signature : 20/05/2026
Liens juridiques : Modification le 17/07/2031 Règlement UE/2017/625 15/03/2017
Modification le 17/07/2031 Règlement UE/2016/2031
Abrogation le 17/07/2031 Directive 1999/105/CE 22/12/1999

RÈGLEMENT (UE) 2026/1388 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Numéro officiel : UE/2026/1388
Date de signature : 17/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2017/625 15/03/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1376 DE LA COMMISSION du 23 juin 2026 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance de l’Ouganda
Numéro officiel : UE/2026/1376
Date de signature : 23/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 14/04/2026

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1398 25/06/2026

REGLEMENT (CE) N° 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Numéro officiel : CE/338/97
Date de signature : 09/12/1996
Historique : Modification par Règlement UE/2026/1383 22/06/2026

RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
Numéro officiel : UE/2016/2031
Date de signature : 26/10/2016
Historique : Modification le 17/07/2031 par Règlement UE/2026/1392 20/05/2026

RÈGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/ 2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/ 2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
Numéro officiel : UE/2017/625
Date de signature : 15/03/2017
Historique : Modification par Règlement UE/2026/1388 17/06/2026
Modification le 17/07/2031 par Règlement UE/2026/1392 20/05/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1376 23/06/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

== 1 Directive ==

DIRECTIVE 1999/105/CE DU CONSEIL du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Numéro officiel : 1999/105/CE
Date de signature : 22/12/1999
Historique : Abrogation le 17/07/2031 par Règlement UE/2026/1392 20/05/2026

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l’alimentation
Numéro officiel : AGRG2617006A
Date de signature : 18/06/2026
Liens juridiques : Modification le 01/09/2026 Arrêté 25/03/2021 NOR AGRG2108758A

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
Numéro officiel : TECP2532608A
Date de signature : 23/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 03/08/2018 NOR TREP1726534A
Modification Arrêté 03/08/2018 NOR TREP1726510A
Modification Arrêté 03/08/2018 NOR TREP1726498A

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
Numéro officiel : AGRG2600745A
Date de signature : 17/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/06/2017 NOR AGRG1710934A

5 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

== 5 Arrêtés ==

Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation
Numéro officiel : AGRG2108758A
Date de signature : 25/03/2021
Historique : Modification le 01/09/2026 par Arrêté 18/06/2026 NOR AGRG2617006A

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
Numéro officiel : TREP1726534A
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Arrêté 23/06/2026 NOR TECP2532608A

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Numéro officiel : TREP1726510A
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Arrêté 23/06/2026 NOR TECP2532608A

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
Numéro officiel : TREP1726498A
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Arrêté 23/06/2026 NOR TECP2532608A

Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
Numéro officiel : AGRG1710934A
Date de signature : 30/06/2017
Historique : Modification par Arrêté 17/06/2026 NOR AGRG2600745A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ