Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 30 janvier 2026 (semaine 5)

8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

20 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2026/215 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2026 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d’éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/215
Date de signature : 29/01/2026
Liens juridiques : Modification le 19/08/2026 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/194 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/194
Date de signature : 28/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 22/10/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/187 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/187
Date de signature : 28/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/405 24/03/2021

RÈGLEMENT (UE) 2026/196 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des carraghénanes (E 407), de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), ainsi que le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450)
Numéro officiel : UE/2026/196
Date de signature : 28/01/2026
Liens juridiques : Modification le 18/08/2026 Règlement UE/1333/2008 16/12/2008
Modification le 18/06/2026 Règlement UE/231/2012 09/03/2012

RÈGLEMENT (UE) 2026/189 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du shellac (E 904) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées
Numéro officiel : UE/2026/189
Date de signature : 28/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/1333/2008 16/12/2008
Modification Règlement UE/231/2012 09/03/2012

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/636 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2026/90052 / UE/2025/636
Date de signature : 28/01/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2025/636 25/03/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/229 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2026/229
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/227 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
Numéro officiel : UE/2026/227
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/171 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres, abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1078/2013 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/56
Numéro officiel : UE/2026/171
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/56 14/12/2016
Abrogation Règlement d'exécution UE/1078/2013

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/169 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne la classification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en tant que maladie répertoriée
Numéro officiel : UE/2026/169
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Modification le 15/07/2026 par Règlement d'exécution UE/2018/1882 03/12/2018

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/168 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement à l’exception des agneaux d’engraissement, et des ruminants d’engraissement à l’exception des ovins d’engraissement [titulaire de l’autorisation: All-Technology (Ireland) Limited (Alltech Ireland)], et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°1109/2014
Numéro officiel : UE/2026/168
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/1109/2014 20/10/2014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/167 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 relatif au renouvellement de l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 651/2013
Numéro officiel : UE/2026/167
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/651/2013 09/07/2013

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/164 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une solution aqueuse de chlorure de choline et d’une préparation de chlorure de choline en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no795/2013
Numéro officiel : UE/2026/164
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/795/2013 21/08/2013

RÈGLEMENT (UE) 2026/176 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os comme combustibles
Numéro officiel : UE/2026/176
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Modification le 01/07/2026 Règlement UE/142/2011 25/02/2011

RÈGLEMENT (UE) 2026/175 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’hespérétine dihydrochalcone dans la liste de l’Union des arômes
Numéro officiel : UE/2026/175
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT (UE) 2026/172 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]- butyrique dans la liste de l’Union des arômes et rectifiant certains numéros CAS
Numéro officiel : UE/2026/172
Date de signature : 26/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/158 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide product family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/158
Date de signature : 23/01/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/178 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2026 concernant l’autorisation de la teinture d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulusLabill. en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/178
Date de signature : 23/01/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/155 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiaeNCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches (titulaire de l’autorisation: Volac International Ltd) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/502
Numéro officiel : UE/2026/155
Date de signature : 23/01/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2015/502 24/03/2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/154 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2026 concernant l’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, les porcelets sevrés des espèces porcines, les espèces porcines destinées à l’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/263 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des poulets d’engraissement
Numéro officiel : UE/2026/154
Date de signature : 23/01/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/263 07/02/2023

1 Directive

Rectificatif à la directive (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2020/2184 / UE/2026/90059
Date de signature : 29/01/2026
Liens juridiques :Rectification Directive UE/2020/2184 16/12/2020

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2248 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076
Numéro officiel : UE/2025/2248
Date de signature : 04/11/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/230 26/01/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
Numéro officiel : UE/2025/2256
Date de signature : 05/11/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/243 26/01/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/228 26/01/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
Numéro officiel : UE/2025/1582
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/190 21/01/2026

18 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

13 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 19/08/2026 par Règlement UE/2026/215 29/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/194 28/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/405
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/187 28/01/2026

RÈGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2026/189 28/01/2026
Modification le 18/08/2026 par Règlement UE/2026/196 28/01/2026

RÈGLEMENT (UE) N° 231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/231/2012
Date de signature : 09/03/2012
Historique : Modification par Règlement UE/2026/189 28/01/2026
Modification le 18/08/2026 par Règlement UE/2026/196 28/01/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/636 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2025/636
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90052 28/01/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/229 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/56 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'acide lactique, de l'acide 4-oxovalérique, de l'acide succinique, de l'acide fumarique, de l'acétoacétate d'éthyle, du lactate d'éthyle, du lactate de butyle, du 4-oxovalérate d'éthyle, du succinate de diéthyle, du malonate de diéthyle, de l'O-butyryllactate de butyle, du lactate d'hex-3-ényle, du lactate d'hexyle, de la butyro-1,4-lactone, de la décano- 1,5-lactone, de l'undécano-1,5-lactone, de la pentano-1,4-lactone, de la nonano-1,5-lactone, de l'octano-1,5-lactone, de l'heptano-1,4-lactone et de l'hexano-1,4-lactone en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2017/56
Date de signature : 14/12/2016
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/171 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/227 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1882 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées
Numéro officiel : UE/2018/1882
Date de signature : 03/12/2018
Historique : Modification le 15/07/2026 par Règlement d'exécution UE/2026/169 26/01/2026

RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification le 1/07/2026 par Règlement UE/2026/176 26/01/2026

REGLEMENT (CE) N° 1334/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE
Numéro officiel : CE/1334/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2026/172 26/01/2026
Modification par Règlement UE/2026/175 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/263 DE LA COMMISSION du 7 février 2023 concernant l'autorisation de l'argile sépiolitique en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants laitiers, des suidés sevrés et d'engraissement, des salmonidés et des poulets d'engraissement
Numéro officiel : UE/2023/263
Date de signature : 07/02/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/154 23/01/2026

1 Directive

DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2020/2184
Date de signature : 16/12/2020
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90059 29/01/2026

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2248 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076
Numéro officiel : UE/2025/2248
Date de signature : 04/11/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/230 26/01/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
Numéro officiel : UE/2025/2256
Date de signature : 05/11/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/243 26/01/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/228 26/01/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
Numéro officiel : UE/2025/1582
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/190 21/01/2026

5 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

5 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1078/2013 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2013 concernant l'autorisation de l'acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/1078/2013
Date de signature : 31/10/2013
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/171 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1109/2014 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2014 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins à l'engraissement, des espèces mineures de ruminants à l'engraissement, des vaches laitières et des espèces mineures de ruminants laitiers et modifiant les règlements (CE) n° 1288/2004 et (CE) n° 1811/2005 (titulaire de l'autorisation: Alltech France)
Numéro officiel : UE/1109/2014
Date de signature : 20/10/2014
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/168 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 651/2013 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2013 concernant l'autorisation de la clinoptilolite d'origine sédimentaire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) n° 1810/2005
Numéro officiel : UE/651/2013
Date de signature : 09/07/2013
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/167 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 795/2013 DE LA COMMISSION du 21 août 2013 concernant l'autorisation du chlorure de choline en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/795/2013
Date de signature : 21/08/2013
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/164 26/01/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/502 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation *2 Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FF Chemicals B. V. 2*)
Numéro officiel : UE/2015/502
Date de signature : 24/03/2015
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/155 23/01/2026

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