Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 juillet 2026 (semaine 30)
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19 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
== 14 Règlements ==
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1789 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Numéro officiel : UE/2026/1789
Date de signature : 23/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/2325 16/12/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1786 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2026 concernant l’autorisation de la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicumL. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1786
Date de signature : 23/07/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1772 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’α-galactosidase produite à l’aide d’Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 et d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma orientale CBS 139997 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Industrial Técnica Pecuaria S.A.)
Numéro officiel : UE/2026/1772
Date de signature : 23/07/2026
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1052 DE LA COMMISSION du 12 mai 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
Numéro officiel : UE/2026/1052
Date de signature : 12/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2020/692 30/01/2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1429 DE LA COMMISSION du 30 juin 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lyso IPA Hand Disinfection» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1429
Date de signature : 30/06/2026
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024/2020 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399
Numéro officiel : UE/2024/2020 / UE/2026/90609
Date de signature : 22/07/2026
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2024/2020 26/07/2024
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024/399 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux
Numéro officiel : UE/2024/399 / 2026/2026/90608
Date de signature : 22/06/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2024/399 29/01/2024
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1820 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1820
Date de signature : 20/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1751 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2026/154 en ce qui concerne les mesures transitoires
Numéro officiel : UE/2026/1751
Date de signature : 20/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2026/154 23/01/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1756 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80366, sous la forme d’un produit de fermentation inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1756
Date de signature : 20/07/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1749 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide»
Numéro officiel : UE/2026/1749
Date de signature : 20/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1712 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’extrait riche en lutéine et de l’extrait de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erectaen tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1928 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’extrait riche en lutéine tiré de Tagetes erectaL. pour les dindons d’engraissement
Numéro officiel : UE/2026/1712
Date de signature : 20/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/1097 24/07/2020
Modification Règlement d'exécution UE/2025/1928 25/09/2025
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de ces maladies répertoriées
Numéro officiel : UE/2021/620 / UE/2026/90594
Date de signature : 20/07/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2021/620 15/04/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1795 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2026/1795
Date de signature : 16/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023
== 5 Décisions ==
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1831 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/1831
Date de signature : 23/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/638 25/03/2025
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1827 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1706 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie
Numéro officiel : UE/2026/1827
Date de signature : 23/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/1706 08/07/2026
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1797 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/1797
Date de signature : 16/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/1108 13/05/2026
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1797 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/1797
Date de signature : 16/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/1108 13/05/2026
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1796 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2026/1796
Date de signature : 16/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023
16 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
== 11 Règlements ==
Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers reconnus en vertu de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Numéro officiel : UE/2021/2325
Date de signature : 16/12/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1789 23/07/2026
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/692 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union
Numéro officiel : UE/2020/692
Date de signature : 17/12/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2026/1052 12/05/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2020 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399
Numéro officiel : UE/2024/2020
Date de signature : 26/07/2024
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90609 22/07/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/399 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux
Numéro officiel : UE/2024/399
Date de signature : 29/01/2024
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90608 22/07/2026
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1820 20/07/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/154 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2026 concernant l’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, les porcelets sevrés des espèces porcines, les espèces porcines destinées à l’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/263 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des poulets d’engraissement
Numéro officiel : UE/2026/154
Date de signature : 23/01/2026
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1751 20/07/2026
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1749 20/07/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1928 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait riche en lutéine tiré de Tagetes erectaL. en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement
Numéro officiel : UE/2025/1928
Date de signature : 25/09/2025
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1712 20/07/2026
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1097 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2020 concernant l'autorisation d'extraits riches en lutéine et d'extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu'additifs pour l'alimentation des volailles (à l'exception des dindes) à l'engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l'engrais ou de ponte
Numéro officiel : UE/2020/1097
Date de signature : 24/07/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1712 20/07/2026
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de ces maladies répertoriées
Numéro officiel : UE/2021/620
Date de signature : 15/04/2021
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90594 20/07/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1795 16/07/2026
== 5 Décisions ==
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/638 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525
Numéro officiel : UE/2025/638
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/20261831 23/07/2026
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1706 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2026/1389 et (UE) 2025/2663
Numéro officiel : UE/2026/1706
Date de signature : 08/07/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1827 23/07/2026
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1108 DE LA COMMISSION du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415
Numéro officiel : UE/2026/1108
Date de signature : 13/05/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1797 16/07/2026
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1108 DE LA COMMISSION du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415
Numéro officiel : UE/2026/1108
Date de signature : 13/05/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1797 16/07/2026
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1796 16/07/2026
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »
Numéro officiel : AGRT2616117A
Date de signature : 08/07/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 03/08/2018 NOR AGRT1819104A
0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Jambon de Bayonne»
Numéro officiel : AGRT1819104A
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Abrogation par Arrêté 08/07/2026 NOR AGRT2616117A
Voir aussi
Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 juillet 2026 (semaine 30)
24 juillet 2026Santé / Protection des végétaux
