Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 13 mai 2026 (semaine 20)

15 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

14 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1088 DE LA COMMISSION du 12 mai 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1088
Date de signature : 12/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1073 DE LA COMMISSION du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
Numéro officiel : UE/2026/1073
Date de signature : 06/03/2026
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2023/361 28/11/2022

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/544 DE LA COMMISSION Du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2025/544 / UE/2026/90365
Date de signature : 11/05/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2025/544 25/03/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1037 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1037
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1036 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes élevées pour la ponte, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2050 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction)
Numéro officiel : UE/2026/1036
Date de signature : 07/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/2050 24/11/2021
Modification Règlement d'exécution UE/2020/1395 05/10/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1020 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1020
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1019 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et d’une préparation d’acide guanidinoacétique en tant qu’additifs pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poulettes élevées pour la reproduction, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)
Numéro officiel : UE/2026/1018
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1018 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae NBRC 0203 et de Lacticaseibacillus rhamnosus NBRC 3425 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1018
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1017 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de la L-thréonine produite à l’aide d’Escherichia coli CCTCC M 2024477 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1017
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1016 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilisIMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poules pondeuses, des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets élevés pour la reproduction, des poulets destinés à la reproduction, des dindons destinés à la reproduction, des espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte et à la reproduction (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2015/661, (UE) 2015/2304 et (UE) 2017/210
Numéro officiel : UE/2026/1016
Date de signature : 07/05/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2017/210 07/02/2017
Abrogation Règlement d'exécution UE/2015/2304 10/12/2015
Abrogation Règlement d'exécution UE/2017/210 07/02/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1014 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli CCTCC M 2024517 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1014
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1013 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite avec Aspergillus oryzae DSM 33737 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets des espèces porcines, des espèces porcines destinées à l’engraissement et des espèces porcines élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novozymes A/S)
Numéro officiel : UE/2026/1013
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1012 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de la L-cystéine, du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté et du chlorhydrate de L-cystéine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2026/1012
Date de signature : 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1011 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en ce qui concerne l’étiquetage des prémélanges
Numéro officiel : UE/2026/1011
Date de signature : 07/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2025/1787 08/09/20258

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1023 DE LA COMMISSION du 8 mai 2026 établissant un programme d’échange de personnel des autorités compétentes des États membres possédant une expertise en matière de contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union
Numéro officiel : UE/2026/1023
Date de signature : 08/05/2026

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

6 règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1088 12/05/2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/361 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
Numéro officiel : UE/2023/361
Date de signature : 28/11/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1073 06/03/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/544 DE LA COMMISSION Du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2025/544
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90365 11/05/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/2050 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2021 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d'ornement (sauf ceux destinés à la reproduction) (titulaire de l'autorisation: Evonik Operations GmbH)
Numéro officiel : UE/2021/2050
Date de signature : 24/11/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1036 07/05/2026

Règlement d’exécution (UE) 2020/1395 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement ainsi que son autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte, et abrogeant le règlement (CE) n° 1292/2008 (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)
Numéro officiel : UE/2020/1395
Date de signature : 05/10/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1036 07/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1787 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2025 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicumKCCM 80387 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/1787
Date de signature : 08/09/2025
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1011 07/05/2026

3 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/661 DE LA COMMISSION du 28 avril 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. novembre DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS)
Numéro officiel : UE/2015/661
Date de signature : 28/04/2015
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/1016 07/05/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2304 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4--xylanase et d'endo-1,3(4)--glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons de reproduction (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS)
Numéro officiel : UE/2015/2304
Date de signature : 10/12/2015
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/1016 07/05/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/210 DE LA COMMISSION du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4--xylanase et d'endo-1,3(4)--glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS)
Numéro officiel : UE/2017/210
Date de signature : 07/02/2017
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/1016 07/05/2026

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Oubli semaine 17
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique
Numéro officiel : SFHP2610575A
Date de signature : 16/04/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 29/10/2009 NOR SASP0925431A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
Numéro officiel : SASP0925431A
Date de signature : 29/10/2009
Historique : Modification par Arrêté 16/04/2026 NOR SFHP2610575A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ