Actualités réglementaires phytosanitaires du 27 juin au 3 juillet 2026 (semaine 27)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1421 DE LA COMMISSION du 30 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «bensulfuron», «benzovindiflupyr», «chlorotoluron», «cléthodime», «cycloxydime», «cymoxanil», «dazomet», «deltaméthrine», «diclofop», «fenazaquine», «fluopicolide», «hymexazol», «lambda-cyhalothrine», «MCPA», «MCPB», «métaldéhyde», «metsulfuron-méthyle», «paclobutrazol» et «tébuconazole
Numéro officiel : UE/2026/1421
Date de signature : 30/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2026/1443 DE LA COMMISSION du 29 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous combinaisons DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1443
Date de signature : 29/06/2026

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 2 Arrêtés ==

Arrêté du 30 juin 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2613490A
Date de signature : 30/06/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/12/2019 NOR AGRG1922453A

Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Numéro officiel : TECR2614548A
Date de signature : 03/06/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 04/12/2026 NOR TECR2533587A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

== 2 Arrêtés ==

Arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG1922453A
Date de signature : 12/12/2019
Historique : Abrogation par Arrêté 30/06/2026 NOR AGRG2613490A

Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Numéro officiel : TECR2533587A
Date de signature : 04/12/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 03/06/2026 NOR TECR2614548A