Actualités réglementaires vétérinaires du 15 au 21 août 2026 (semaine 34)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1949 DE LA COMMISSION du 13 août 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie
Numéro officiel : UE/2026/1949
Date de signature : 13/08/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1582 29/07/2025

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
Numéro officiel : UE/2025/1582
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1949 13/08/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

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3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 1 Loi ==

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Numéro officiel : 2026-796 / AGRS2603566L
Date de signature : 18/08/2026
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
Modification Code de l'environnement
Modification Code pénal
Modification Code de la santé publique
Modification Code de la consommation

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Numéro officiel : AGRE2622390A
Date de signature : 31/07/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 31/07/2012 NOR AGRG1231268A

== 1 Décision ==

Décision du 23 Juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants
Numéro officiel : AGRE2620230A
Date de signature : 23/07/2026
Liens juridiques : Abrogation Décision 25/07/2025 NOR AGRE2520982S

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Numéro officiel : AGRG1231268A
Date de signature : 31/07/2012
Historique : Modification par Arrêté 18/08/2026 NOR AGRE2622390A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Décision ==

Décision du 25 Juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants
Numéro officiel : AGRE2520982S
Date de signature : 25/07/2025
Historique : Abrogation par Décision 23/07/2026 NOR AGRE2620230A