Actualités réglementaires vétérinaires du 14 au 20 décembre 2024 (semaine 51)

13 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

11 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3160 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres à l’intérieur de l’Union
Numéro officiel : UE/2024/3160
Date de signature : 09/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2020/688 17/12/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3153 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/3153
Date de signature : 18/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 22/10/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3145 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 modifiant les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XXI en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis.
Numéro officiel : UE/2024/3145
Date de signature : 18/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3167 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation de la cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 19596 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2024/3167
Date de signature : 18/12/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3168 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de l-sélénométhionine de zinc en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2024/3168
Date de signature : 18/12/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3166 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA- 6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction, des porcelets sevrés, des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus et des truies, ainsi que son autorisation pour les porcs à l’engrais de toutes les espèces de suidés, les porcelets non sevrés de toutes les espèces de suidés et les truies des espèces mineures de suidés (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/366 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 306/2013, (UE) n° 787/2013, et (UE) 2017/2276
Numéro officiel : UE/2024/3166
Date de signature : 18/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/366 16/02/2023
Abrogation Règlement d'exécution UE/306/2013 02/04/2013
Abrogation Règlement d'exécution UE/787/2013 16/08/2013
Abrogation Règlement d'exécution UE/2017/2276 08/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3163 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription de certains biens d’origine végétale sur la liste des produits provenant du reste du monde
Numéro officiel : UE/2024/3163
Date de signature : 18/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/2059 26/09/2023

RÈGLEMENT (UE) 2024/3196 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis.
Numéro officiel : UE/2024/3196
Date de signature : 18/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3162 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles à l’engrais, de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte, et des dindes et espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Akeso Biomedical, Inc. USA, représentée dans l’Union par Pen & Tec Consulting SLU)
Numéro officiel : UE/2024/3162
Date de signature : 18/12/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3121 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union.
Numéro officiel : UE/2024/3121
Date de signature : 16/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021

RÈGLEMENT (UE) 2024/3115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité.
Numéro officiel : UE/2024/3115
Date de signature : 27/11/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2016/2031 26/10/2016
Modification Règlement UE/2017/625 15/03/2017

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3142 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2024/3142
Date de signature : 11/12/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3119 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/110 en prolongeant la période d’application des mesures d’urgence concernant des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en France et en Italie et en ajoutant la région de la Sicile en Italie à l’annexe de ladite décision en tant que zone faisant l’objet de ces mesures d’urgence.
Numéro officiel : UE/2024/3119
Date de signature : 16/12/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/110 12/01/2023

11 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

9 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/688 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'oeufs à couver dans l'Union
Numéro officiel : UE/2020/688
Date de signature : 17/12/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/3160 09/10/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/3153 18/12/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/3145 18/12/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2059 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de certains produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord
Numéro officiel : UE/2023/2059
Date de signature : 26/09/2023
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2024/3163 18/12/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/366 DE LA COMMISSION du 16 février 2023 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles à l'exception de celles destinées à la ponte, son autorisation pour les oiseaux d'ornement, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 306/2013, le règlement d'exécution (UE) n° 787/2013, le règlement d'exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d'exécution (UE) 2017/2276, et

abrogeant le règlement (UE) n° 107/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 885/2011 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.)
Numéro officiel : UE/2023/366
Date de signature : 16/02/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/3166 18/12/2024

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2024/3136 18/12/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/3121 16/12/2024

RÈGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/ 2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/ 2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
Numéro officiel : UE/2017/625
Date de signature : 15/03/2017
Historique : Modification par Règlement UE/2024/3115 27/11/2024

RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
Numéro officiel : UE/2016/2031
Date de signature : 26/10/2016
Historique : Modification par Règlement UE/2024/3115 27/11/2024

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/3142 11/12/2024

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2023/110 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2023 établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne des cas confirmés d'infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie et en France et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2021/597
Numéro officiel : UE/2023/110
Date de signature : 12/01/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/3119 16/12/2024

3 TEXTES EUROPEENS ABROGES

3 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2276 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.)
Numéro officiel : UE/2017/2276
Date de signature : 08/12/2017
Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/2024/3166 18/12/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 787/2013 DE LA COMMISSION du 16 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV)
Numéro officiel : UE/787/2013
Date de signature : 16/08/2013
Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/2024/3166 18/12/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 306/2013 DE LA COMMISSION du 2 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.)
Numéro officiel : UE/306/2013
Date de signature : 02/04/2013
Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/2024/3166 18/12/2024

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

Arrêté du 16 décembre 2024 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
Numéro officiel : AGRG2431654A
Date de signature : 16/12/2024

Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Volaille de Bresse»/«Poulet de Bresse»/«Poularde de Bresse»/«Chapon de Bresse».
Numéro officiel : AGRT2432952A
Date de signature : 13/12/2024

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire.
Numéro officiel : AGRG2433747A
Date de signature : 11/12/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 10/09/2001 NOR AGRG0101761A

1 Décision

Application de l'article 5 bis de l'arrêté du l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique.
Numéro officiel : Manquant
Date de signature : 13/12/2024
Liens juridiques : Abrogation Décision 10/10/2024

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
Numéro officiel : AGRG0101761A
Date de signature : 10/09/2001
Historique : Modification par Arrêté 11/12/2024 NOR AGRG2433747A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE

1 Décision

Application de l'article 5 bis de l'arrêté du l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique.
Numéro officiel : Manquant
Date de signature : 10/10/2024
Historique : Abrogation par Décision 19/12/2024