Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 juillet 2026 (semaine 29)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 4 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1737 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF THO TM Desana» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1737
Date de signature : 16/07/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1734 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de l’étourdissement au moyen de mousse d’azote à haut foisonnement
Numéro officiel : UE/2026/1734
Date de signature : 16/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1099/2009 24/09/2009

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1692 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «ECA Disinfect Product family 5» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1692
Date de signature : 13/07/2026

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2026/169 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne la classification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en tant que maladie répertoriée
Numéro officiel : UE/2026/169 / 2026/90583
Date de signature : 13/07/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2026/169 26/01/2026

== 5 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1784 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la fièvre aphteuse à Chypre
Numéro officiel : UE/2026/1784
Date de signature : 16/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/582 11/03/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1765 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie
Numéro officiel : UE/2026/1765
Date de signature : 14/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1582 29/07/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1746 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2026/1746
Date de signature : 14/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1759 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2026/1759
Date de signature : 14/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1706 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2026/1389 et (UE) 2025/2663
Numéro officiel : UE/2026/1706
Date de signature : 08/07/2026
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2026/1389 17/06/2026
Abrogation Décision d'exécution UE/2025/2663 23/12/2025

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 2 Règlements ==

REGLEMENT (CE) N° 1099/2009 DU CONSEIL du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Numéro officiel : CE/1099/2009
Date de signature : 24/09/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1734 16/07/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/169 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne la classification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en tant que maladie répertoriée
Numéro officiel : UE/2026/169
Date de signature : 26/01/2026
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90583 13/07/2026

== 4 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/582 DE LA COMMISSION du 11 mars 2026 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse à Chypre et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/484
Numéro officiel : UE/2026/582
Date de signature : 11/03/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1784 16/07/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
Numéro officiel : UE/2025/1582
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1765 14/07/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
Numéro officiel : UE/2025/1160
Date de signature : 05/06/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1746 14/07/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1759 14/07/2026

2 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

== 2 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/2663 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie
Numéro officiel : UE/2025/2663
Date de signature : 23/12/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2026/1706 08/07/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1389 DE LA COMMISSION du 17 juin 2026 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie
Numéro officiel : UE/2026/1389
Date de signature : 17/06/2026
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2026/1706 08/07/2026

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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
Numéro officiel : AGRG2618357A
Date de signature : 07/07/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 25/06/2026 NOR AGRG2616130A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
Numéro officiel : AGRG2616130A
Date de signature : 25/06/2026
Historique : Modification par Arrêté 07/07/2026 NOR AGRG2618357A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ