Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 30 avril 2026 (semaine 18)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/312 de la Commission du 10 février 2026 renouvelant l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/90341 / UE/2026/312
Date de signature : 30/04/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2026/312 10/02/2026

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/355 de la Commission du 18 février 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «pyriméthanil» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/90340 / UE/2026/355
Date de signature : 30/04/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2026/355 18/02/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/900 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Product Family» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2026/900
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/528/2012 22/05/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/899 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/579 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products»
Numéro officiel : UE/2026/899
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/579 27/04/2020

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/312 DE LA COMMISSION du 10 février 2026 renouvelant l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/312
Date de signature : 10/02/2026
Historique : Rectification par Rectificatif 2026/90341 30/04/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/355 DE LA COMMISSION du 18 février 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «pyriméthanil» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/355
Date de signature : 18/02/2026
Historique : Rectification par Rectificatif 2026/90340 30/04/2026

Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Numéro officiel : UE/528/2012
Date de signature : 22/05/2012
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/900 24/04/2026

REGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/579 DE LA COMMISSION du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «HYPRED's octanoic acid based products»
Numéro officiel : UE/2020/579
Date de signature : 27/04/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/899 24/04/2026

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