Actualités réglementaires phytosanitaires du 24 au 30 janvier 2026 (semaine 5)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlement

RÈGLEMENT (UE) 2026/215 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2026 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d’éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/215
Date de signature : 29/01/2026
Liens juridiques : Modification le 19/08/2026 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/158 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide product family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/158
Date de signature : 23/01/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/156 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2026/156
Date de signature : 23/01/2026

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 19/08/2026 par Règlement UE/2026/215 29/01/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Numéro officiel : AGRG2600563A
Date de signature : 15/01/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 18/12/2025 NOR AGRG2535790A

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Numéro officiel : AGRG2600558A
Date de signature : 15/01/2026

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Numéro officiel : AGRG2536068A
Date de signature : 15/01/2026

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre).
Numéro officiel : AGRG2600561A
Date de signature : 15/01/2026

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Numéro officiel : AGRG2535790A
Date de signature : 18/12/2025
Historique : Modification par Arrêté 15/01/2026 NOR AGRG2600563A

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