Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 31 octobre 2025 (semaine 44)
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3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
1 Règlement
- RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1482 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther.
Numéro officiel : UE/2025/1482
Date de signature : 24/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1021 20/06/2019
2 Communications
- CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/10
Numéro officiel : C/2025/5753
Date de signature : 29/10/2025 - CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2025/10
Numéro officiel : C/2025/5750
Date de signature : 29/10/2025
1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ
1 Règlement
- RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte)
Numéro officiel : UE/2019/1021
Date de signature : 20/06/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/1482 24/07/2025
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU
1 Décret
- Décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Numéro officiel : 2025-1011 / AGRX2529206D
Date de signature : 29/10/2025
0 Arrêté
0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
0 Arrêté
0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ
0 Arrêté
Voir aussi
Actualités réglementaires vétérinaires du 25 au 31 octobre 2025 (semaine 44)
31 octobre 2025Sécurité sanitaire des aliments