
Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 juillet 2025 (semaine 29)
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3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
== 3 Règlements ==
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1422 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
Numéro officiel : UE/2025/1422
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2016/1141 13/07/2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/843 DE LA COMMISSION du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328.
Numéro officiel : UE/2025/843
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1021 20/06/2019
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1399 DE LA COMMISSION du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Numéro officiel : UE/2025/1399
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1021 20/06/2019
== 2 Communications ==
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/6
Numéro officiel : C/2025/3686
Date de signature : 16/07/2025
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/4- partie 2.
Numéro officiel : C/2025/3702
Date de signature : 07/07/2025
2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
== 2 Règlements ==
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1141 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2016/1141
Date de signature : 13/07/2016
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1422 17/07/2025
RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte)
Numéro officiel : UE/2019/1021
Date de signature : 20/06/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/1399 05/05/2025
Modification par Règlement délégué UE/2025/843 05/05/2025
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
== 2 Arrêtés ==
Arrêté du 9 juillet 2025 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits.
Numéro officiel : AGRG2518658A
Date de signature : 09/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 09/06/2023 NOR AGRG2311141A
Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC.
Numéro officiel : AGRG2518656A
Date de signature : 09/07/2025
Liens juridiques : Modification le 01/08/2025 Arrêté 16/12/2016 NOR AGRG1634062A
1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
Numéro officiel : AGRG1634062A
Date de signature : 16/12/2016
Historique : Modification le 01/08/2025 par Arrêté 09/07/2025 NOR AGRG2518656A
1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
Numéro officiel : AGRG2311141A
Date de signature : 09/06/2023
Historique : Abrogation par Arrêté du 9 juillet 2025 NOR AGRG2518658A
Voir aussi
Actualités réglementaires vétérinaires du 5 au 11 juillet 2025 (semaine 28)
11 juillet 2025sécurité sanitaire des aliments
