Actualités réglementaires phytosanitaires du 2 au 8 août 2025 (semaine 32)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

== 1 Communication ==

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/7
Numéro officiel : C/2025/4336
Date de signature : 07/08/2025

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l’arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol.
Numéro officiel : AGRG2513951A
Date de signature : 31/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 09/11/2005 NOR AGRG0502501A

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle.
Numéro officiel : AGRG2521397A
Date de signature : 29/07/2025

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja).
Numéro officiel : AGRG2521388A
Date de signature : 29/07/2025

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Numéro officiel : AGRG0502501A
Date de signature : 09/11/2005
Historique : Abrogation par Arrêté 31/07/2025 NOR AGRG2513951A