CGAAER
Prêts bonifiés à l’agriculture
L’objectif de la mission est de répondre à la question du maintien ou non des prêts bonifiés à l’installation des jeunes agriculteurs, dans un contexte marqué par une baisse tendancielle des taux de crédit et par la révision de la politique d’installation des jeunes agriculteurs en cours
23 février 2016 Rapports
La pérennité du financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Le CGAAER a été chargé d'accompagner la filière française des fruits et légumes dans le changement des modalités de financement de son centre technique, le CTIFL, consécutivement à la loi de finances 2015
23 février 2016 Rapports
Analyse du dispositif Natura 2000 en France
La ministre chargée de l’environnement a confié au CGEDD et au CGAAER le soin de procéder à un état des lieux du dispositif Natura 2000 en France et de faire des propositions d’évolution de ce dispositif
23 février 2016 Rapports
Le vignoble du beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation interprofessionnelle
Le vignoble du Beaujolais traverse actuellement une crise économique et une crise institutionnelle qui implique ses organisations professionnelles. Le ministre a chargé le CGAAER de faire des propositions pour améliorer la situation
23 février 2016 Rapports
Mise en œuvre de la contractualisation dans la filière laitière française
Avec l'arrêt programmé des quotas laitiers au 1er avril 2015, un dispositif de contractualisation écrite entre les producteurs de lait de vache et leurs acheteurs a été rendu obligatoire en France à compter de 2011. Le ministre a chargé le CGAAER de dresser un bilan de l'application de ce dispositif, au moment où les premiers contrats arrivent à échéance, et de formuler des propositions d'évolution visant à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs de lait et leurs acheteurs
23 février 2016 Rapports
Coopération franco-chinoise en matière de formation agricole
En mai 2014, Stéphane Le Foll et son homologue chinois, Han Changfu, ont signé un accord de coopération portant sur la formation des agriculteurs chinois.
23 février 2016 Rapports
Conférences-débats en régions sur les contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Dans le cadre de la COP 21, le ministre a chargé le CGAAER d'organiser avec le réseau de l'enseignement technique agricole des conférences-débats en régions sur les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt contre le changement climatique.
23 février 2016 Rapports
Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Le CGEDD et le CGAAER ont réalisé, à la demande de la ministre chargée de l’environnement, une analyse du dispositif Natura 2000 en France.
18 février 2016 Rapports
Le vignoble du beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation interprofessionnelle
A la demande du préfet de la région Rhône Alpes, le ministre a demandé au CGAAER un rapport pour dresser avec les acteurs concernés, un état des lieux de la crise du vignoble beaujolais et de la gouvernance de ses organisations.
17 février 2016 Rapports
Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ?
La loi de finances 2015 a supprimé, au premier juillet, la Taxe Fiscale Affectée qui alimentait le budget du Centre Technique Interprofessionnel des fruits et légumes à 70 %.
17 février 2016 Rapports
Synthèse des audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Année 2014
Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s'efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles. L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités nationales ne sera cependant possible qu'à travers des stratégies locales d’action claires, partagées et portées politiquement. La poursuite des efforts de sensibilisation et de mobilisation des partenaires, au premier rang desquels les collectivités, est également indispensable.
15 février 2016 Rapports
Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française [Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas]
Dans le contexte de la suppression des « quotas laitiers », la contractualisation écrite, rendue obligatoire en France, devait répondre à un double enjeu, stabiliser le revenu des producteurs et leur donner plus de visibilité, garantir aux entreprises de transformation un approvisionnement ajusté à leurs débouchés.
08 février 2016 Rapports
Les prêts bonifiés à l’agriculture
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
L'objet principal de la mission est de déterminer si cette politique doit être poursuivie par l’État et dans le cas contraire, de proposer des solutions alternatives en faveur de l'installation.
03 février 2016 Rapports
Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
Le principe de l'étude a été décidé lors de la conférence environnementale de 2013, conformément aux recommandations du rapport interministériel d'évaluation de la politique de l'eau.
02 février 2016 Rapports
Comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture (bilan et perspectives)
Suite à l'interpellation des professionnels sur la baisse des financements et la progression des missions, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le secrétaire d’État à la mer d'examiner le fonctionnement et le financement des comités des pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l’aquaculture.
Le rapport dresse un bilan de la situation des différents comités en s’attachant à leurs ressources, moyens et missions, identifie leurs problèmes structurels et propose des améliorations possibles.
29 janvier 2016 Rapports
Intervention de Dacian Cioloș, ancien commissaire européen à l’agriculture, devant l’assemblée générale du CGAAER le 9 juillet 2015
L’assemblée générale du CGAAER du 9 juillet 2015 a reçu Dacian Cioloș, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural de 2010 à 2014, auteur de la proposition de réforme de la politique agricole commune 2014.
27 janvier 2016 Rapports
Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer et proposer des améliorations, en vue de la généralisation à la France entière, de l'expérimentation lancée en 2014/2015 sur 10 régions, relative à la simplification du droit de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la loi sur l'eau et le certificat de projet.
26 janvier 2016 Rapports
2016 « Apprivoiser l'incertitude et la complexité du monde »
Le 7 janvier dernier, Philippe Mauguin, Directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, présentait, au nom du Ministre, ses vœux devant l'assemblée générale du CGAAER. En remerciant le Conseil pour le travail accompli pendant ces dernières années, il a évoqué tous les chantiers réalisés ou en cours : la loi d'avenir, l'agro-écologie et la multi-performance, la réforme de la PAC et la préparation de la prochaine édition en 2020, la COP 21 et le projet « Quatre pour mille », la compétitivité de l'agriculture, la lutte contre la FCO et l'Influenza aviaire, le développement des territoires ruraux et des énergies renouvelables
Le 14 janvier, Bertrand Hervieu présentait à son tour ses vœux
26 janvier 2016 Info +
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le CGAAER a été chargé d’examiner les différents procédés permettant de satisfaire aux obligations sanitaires en matière d'exportation de grumes de bois dans un contexte d'activité à l'export très importante
26 janvier 2016 Rapports
