29 janvier 2016 Publication

Comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture (bilan et perspectives)

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD : Catherine de Menthière
  • Agnès Mouchard et Philippe Garo - Rapport n° 15047

Suite à l'interpellation des professionnels sur la baisse des financements et la progression des missions, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le secrétaire d’État à la mer d'examiner le fonctionnement et le financement des comités des pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l’aquaculture.
Le rapport dresse un bilan de la situation des différents comités en s’attachant à leurs ressources, moyens et missions, identifie leurs problèmes structurels et propose des améliorations possibles.