La France met en œuvre la clause de force majeure pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse

La sécheresse de l'été et l'automne 2018 s'est prolongée sur certains territoires jusqu'au printemps 2019. Ainsi, dans certains départements, des déficits importants de pousse des prairies sont constatés avec des conséquences importantes pour l'activité d'élevage. Pour certains éleveurs, qui avaient abordé l'hiver avec un faible stock de fourrage, les faibles rendements des prairies au printemps viennent aggraver une situation déjà difficile.

Cette situation, exceptionnelle, contraste avec une grande partie du territoire où la pousse d'herbe est à ce jour meilleure que les années passées. Dans ces conditions, les éleveurs des zones les plus touchées par la sécheresse n'ont souvent pas d'autre choix que d'utiliser leurs jachères pour assurer l'alimentation de leur troupeau. Sans autoriser une dérogation générale à l'interdiction de fauche et de pâturage des jachères, la Commission européenne a confirmé au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation qu'il était dans ce cas possible d'avoir recours, pour les éleveurs concernés, à la procédure relative aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles.

Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a décidé de mettre en œuvre cette procédure dans les 24 départements suivants, pour lesquels un déficit important de pousse des prairies est constaté :

• Centre Val de Loire (2 départements) : 18 et 36
• Région Auvergne Rhône Alpes (9 départements) : 01, 03, 07, 26, 38, 42, 43, 63, 69
• Occitanie (9 départements) : 09, 11, 30, 31, 32, 34, 66, 81, 82
• Nouvelle Aquitaine (1 département) : 23
• PACA (3 départements) : 13, 83, 84

Dans ces départements, les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d'intérêt écologiques (SIE), pourront bénéficier d'une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. En conséquence ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE.

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à leur DDT(M), expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d'utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation rappelle que l'objectif des surfaces d'intérêt écologique est de préserver la biodiversité et demande donc aux éleveurs ayant recours à cette possibilité de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur ces parcelles (par exemple : fauche centrifuge, recours à des méthodes d'effarouchement, pression de pâturage limitée, etc.).

Le ministère suit avec attention les évolutions des conditions climatiques en France comme dans les autres Etats membres ainsi que leurs conséquences sur les disponibilités fourragères, afin que les mesures les plus adéquates soient prises au niveau européen pour accompagner les agriculteurs touchés par ce nouvel épisode de sécheresse.

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