Réunion du comité État-Régions consacré au FEADER
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
30/10/2019
Communiqué

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a co-présidé le mercredi 30 octobre 2019 avec Hervé Morin, Président de l’association Régions de France et Président de la région Normandie, un comité État-Régions consacré au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Ce comité, qui réunissait l'ensemble des exécutifs régionaux, a permis de faire le point sur le FEADER de l’actuelle programmation (2014-2020) puis d’échanger sur la prochaine programmation dans le cadre de la future PAC.

En ce qui concerne l’actuelle programmation, l’ensemble des participants se sont félicités du bon avancement des paiements sur le FEADER qui place la France à la 10e place dans l’Union européenne devant l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

Le CER a également permis de définir de manière collégiale les modalités de gestion de la fin de la programmation. Parmi ces modalités, le maintien du transfert actuel de 7,5% du premier vers le second pilier pour la campagne 2020 garantira le bon financement des mesures jusqu'à la fin de la programmation.

En ce qui concerne la programmation au titre de la future PAC, le CER a confirmé que pour la période 2021-2027, les Régions assureraient le rôle d'autorité de gestion des aides du second pilier pour les aides non-surfaciques. L’État assurera le pilotage des aides surfaciques et de la gestion des risques. Pour les mesures qui leur sont confiées, les Régions bénéficieront du transfert des effectifs et des crédits nationaux correspondants.

Didier Guillaume et Hervé Morin ont insisté sur la nécessité de répondre aux attentes de visibilité et d’accompagnement exprimées par les agents et leurs représentants dans la conduite de la réforme. L’État et les Régions sont convenus de travailler étroitement ensemble sur ces questions.

Enfin, dans le prolongement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) du 10 octobre dernier, Didier Guillaume et Hervé Morin se sont félicités de la bonne collaboration entre l’État et les Régions sur l’élaboration du futur plan stratégique national et ont rappelé les prochaines étapes de la concertation en cours avec les acteurs du monde agricole et forestier, les entreprises agroalimentaires, les représentants de la société civile, et les salariés du secteur.

Concernant le FEAMP post 2020, cette réunion a permis de confirmer et de préciser l’accord de principe sur les modalités de gestion de la future programmation, formalisée par la feuille de route conjointe actée lors des Assises de la pêche et de l’économie maritime à Granville par Didier Guillaume et Hervé Morin.

À télécharger

Réunion du comité État-Régions consacré au FEADER (PDF, 95.32 Ko)

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