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Consultation publique : projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Le projet d’ordonnance vise à créer dans le code rural et de la pêche maritime la base législative nécessaire pour réglementer les conditions de culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).
13 décembre 2021 Info +
Le gouvernement lance la consultation publique sur le plan pollinisateurs
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, ont annoncé aujourd’hui le lancement de la consultation publique sur le plan national en faveur des insectes pollinisateurs (abeilles domestiques et sauvages, bourdons, papillons, mouches…) et de la pollinisation. La consultation s’étendra sur 3 semaines et prendra fin le 20 juillet 2021.
28 juin 2021 Communiqué de presse
Arreté modifiant le régime national de gestion du bar GdG pour la pêche professionnelle
05 février 2020 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes
Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.
20 septembre 2019 Info +
Produits phytosanitaires : mise en consultation d'un nouveau dispositif de protection des riverains
07 septembre 2019 Communiqué de presse
Consultation publique : modification de certaines dates de pêche de l'anguille jaune et argentée
26 décembre 2018 Info +
Le Gouvernement lance la consultation sur le plan Écophyto II+ visant à réduire notre dépendance aux pesticides
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont lancé aujourd’hui la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+.
20 novembre 2018 Communiqué de presse