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consultation publique

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Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]

01 février 2022 Info +

Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

19 avril 2019 Info +

Consultation publique : projet d’ordonnance sur la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques et sur le dispositif de CEPP

01 février 2019 Info +

Projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax - Terminée

04 février 2016 Info +