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Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Prendre soin du sol : un impératif de la transition agroécologique
À Genouillé, dans la Vienne, Dominique Gaborieau a déployé dans son exploitation céréalière de nombreux leviers de la transition agroécologique : sols couverts en permanence, non-labour, rotations longues, diversification des cultures, plantations de haies… Pour toutes ces initiatives, il a obtenu le prix de l’innovation des Trophées de l’Agroécologie 2021-2022.
15 juin 2022 Info +
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023
18 novembre 2021 Info +
Axe 1 - Le soutien à l’agriculture et à la transition agroécologique
22 septembre 2021 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
17 juin 2021 Info +
Plus de 8,2 milliards d'euros déjà versés aux agriculteurs au titre de la PAC 2020
26 avril 2021 Communiqué de presse
MAEC : les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC
06 avril 2021 Info +
PAC 2021 : ouverture de Telepac
02 avril 2021 Communiqué de presse
PAC 2020 : paiement mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l’agriculture biologique et aides couplées
Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement au titre de la campagne PAC 2020 sur les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique est intervenu. Ce premier versement d’un montant de 341 millions d’euros concerne plus de 220 000 agriculteurs. Après étude de l’ensemble des dossiers, 55 500 ont été approuvés et font l’objet de ce versement, soit 73% des demandeurs. Ce chiffre est en hausse d’un point par rapport à l’année dernière.
05 mars 2021 Communiqué de presse
Installer de nouveaux agriculteurs : le projet de territoire de la Biovallée (Drôme)
Dans la Drôme, le projet Biovallée, porté par trois communautés de communes, s’est fixé l’objectif de 50% d’exploitations certifiées agriculture biologique à l’horizon 2040. Dans ce but, la communauté de commune du Val-de-Drôme s’est portée acquéreuse de terres agricoles pour l'installation de 4 agriculteurs.
14 octobre 2020 Info +
Plus de 95% des aides PAC versées au 30 juin
02 juillet 2020 Communiqué de presse
PAC : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril, report de la fin des déclarations au 15 juin
01 avril 2020 Communiqué de presse
Politique agricole commune : paiement des aides couplées de la campagne 2019
Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement des aides couplées végétales au titre de la campagne PAC 2019 est intervenu le 20 février pour les aides à la production de soja, protéagineux, blé dur, chanvre, houblon, pommes de terre féculières et riz. Un second paiement interviendra le 19 mars 2020 pour les dossiers dont les contrôles administratifs n'étaient pas finalisés pour le versement du 20 février.
19 mars 2020 Communiqué de presse
PAC 2019 : les MAEC et les aides à l’agriculture biologique seront payées dès le 5 mars 2020
05 mars 2020 Communiqué de presse