Publications - page 7
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
23 mai 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n°23030 - Adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole - Contribution aux travaux préparatoires au PLOAA
Dans le cadre de la préparation du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), le CGAAER a été chargé de produire une contribution au groupe de travail n°2 « installation-transmission » sur la question de l’adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
23 mai 2023 Rapports
Évolution des modes de portage du foncier
Le portage du foncier agricole est l'objet d'un intérêt particulier, notamment pour l’installation, car il permet de consacrer les financements disponibles aux actifs directement productifs plutôt qu'au foncier. Des initiatives tentent de renouveler cette question mais les approches plus traditionnelles de portage redonnent au statut du fermage et à ses nécessaires évolutions un rôle majeur, d'autant que ces nouvelles initiatives s'appuient aussi sur la mise à disposition des terres en fermage.
11 mai 2023 Rapports
La dépendance des industries agroalimentaires à l’égard des biens et services étrangers et les priorités pour s’en affranchir
La France reste une grande puissance agroalimentaire capable de nourrir sa population et d’exporter. Cependant, cette situation se dégrade par manque d’attractivité et vieillissement de l’appareil productif auxquels il est urgent de remédier. Les sujets actuels de dépendance critique restent à ce stade circonscrits et peuvent être atténués, par quelques actions correctives simples telles que le stockage de certains intrants, la diversification des achats ou encore l’innovation.
11 mai 2023 Rapports
Produire de l’alternative en protection des cultures : retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées
Le Gouvernement a souhaité passer d’une gestion de crise a posteriori des retraits de substances phytosanitaires à une gestion raisonnée par anticipation. La méthode proposée dans ce rapport a contribué à la conception du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA).
24 juillet 2024 Rapports
Rapport interministériel CGAAER 22051 - IGJ 104-22 - IGA 22048-R - IGAS 2022-050 : La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé avec l'IGJ, l'IGAS et l'IGA à la mission conjointe d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
04 mai 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n° 22114 - La haie, levier de la planification écologique
Le linéaire de haies agricoles poursuit sa régression en dépit des mesures de protection instaurées par la PAC et le droit de l'environnement. Le rapport du CGAAER fait des recommandations pour renforcer leur gestion durable et mieux les inscrire dans les stratégies de développement rural.
26 avril 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n° 21034 : Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance
Les plateformes d’épidémiosurveillance apportent aux services de l’État et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel. Un audit sur leur fonctionnement et leur gouvernance a été engagé dans le cadre du programme ministériel d’audit interne.
25 avril 2023 Rapports
Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022
Ce rapport réalisé en interministériel met en évidence les marges de progrès possibles afin d’améliorer la gestion des crises liée à la sécheresse en terme de coordination, de réactivité des services de l’état mais également propose des recommandations pour améliorer la gouvernance et l’anticipation. Il présente de manière inédite l’état des lieux des communes ayant subi des tensions voire ayant été en rupture d’eau potable .
12 avril 2023 Rapports
Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés
La loi sur la pharmacie vétérinaire de 1975 a permis d’accorder à des groupements agréés le droit de détenir et délivrer, dans des conditions précises, des médicaments vétérinaires à leurs adhérents engagés dans un programme sanitaire d’élevage. 45 ans plus tard, le contexte sanitaire, économique et social a beaucoup évolué. Un tel dispositif est-il encore pertinent ? Si oui, doit-il être adapté ?
24 octobre 2024 Rapports
Evaluation du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)
Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés de l’évaluation stratégique du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) qui doit « concevoir, orienter, coordonner des actions d’inventaire des sols et de suivi de leur qualité » qu’ils soient ruraux ou urbains
24 juillet 2024 Rapports
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
Une mission interministérielle composée de six inspections générales a dressé un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé environnement de 2015 à 2021 par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et formulé des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.
15 mars 2023 Rapports
Audit interne de l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France et des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la tutelle par la DGPE des chambres d'agriculture et de leur tête de réseau Chambres agriculture France.
06 mars 2023 Rapports
Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience
Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de préparer le rapport au Gouvernement sur l’évaluation de l’expérimentation prévue par l'article 252 de la loi « Climat et Résilience ». Cet article propose aux collectivités territoriales volontaires d’expérimenter l’option d’un repas végétarien quotidien dans leurs restaurants collectifs.
24 octobre 2024 Rapports
L'insertion par l'activité économique
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux du secteur de l'insertion par l'activité économique dans les secteurs de l'agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire, et d’examiner sa contribution à la politique de l'emploi du ministère.
17 novembre 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.
24 février 2023 Rapports
La filière viande de lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’une mission d’appui à la filière lapin de chair.
24 février 2023 Rapports
Parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne relative à la bioéconomie
La bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
24 février 2023 Rapports
Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
24 février 2023 Rapports