Publications - page 44
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Gestion des risques climatiques en agriculture. Engager une nouvelle dynamique
Au cœur du dispositif : une offre nouvelle baptisée assurance pérennité basée sur une complète mutualisation des productions et des risques, avec une couverture d’environ 65 %du chiffre d’affaires.De manière à renforcer l’attractivité de la Dotation pour Aléas (D.P.A.), le rapport propose une défiscalisation progressive des sommes provisionnées afin de produire un certain capital retraite. Il redonnepriorité à la prévention.110 p.
11 février 2004 Rapports
L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture
Le régime des calamités agricoles créé en 1964, n’a pas évolué par rapport aux évolutions sociales économiques et structurelles des dernières décennies. Ce rapport dresse le bilan des aléas et des mécanismes de gestion des risques.
01 octobre 2000 Rapports
Mission d’expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Dans un contexte marqué par le décès d’une technicienne de recherche, dû au variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, pouvant résulter d’une exposition à des protéines prions infectieuses lors d’une piqûre survenue au cours d’une manipulation expérimentale, la mission interministérielle conduite par le CGAAER et l’IGESR a procédé à une évaluation des plans de maîtrise de la sécurité dans les laboratoires de recherche travaillant actuellement sur ce type de prions.
29 octobre 2020 Rapports