Généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau : impact et mise en oeuvre de cette disposition
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
28/09/2010
Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche/CGAAER : Gérard Cravero/ CGEDD : Jean-Jacques Lafitte/Rapport n° 1912.
Rapport sur l' impact et mise en oeuvre des bandes enherbées le long des cours d'eau.

La généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau est une disposition issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Après un rappel technique sur le rôle de ces bandes dans la lutte contre l’écoulement et la pollution des eaux, le rapport propose une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d’eau. Puis, après analyse du projet de loi Grenelle 2, il formule une série de recommandations d’ordre technique et juridique concernant majoritairement les textes d’application. Il insiste sur le fait que la mise en oeuvre de cette disposition doit être l’occasion de promouvoir une amélioration environnementale, y compris par son effet induit sur le dispositif de zone non-traitée (ZNT).

Généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau : impact et mise en oeuvre de cette disposition (PDF, 2.47 Mo)

Voir aussi