Publications - page 10
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les conditions favorables à l’aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l’eau qui doit permettre de mieux organiser et accompagner la planification des usages de l'eau.
28 octobre 2022 Rapports
Audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers.
27 octobre 2022 Rapports
Présentation et développement de l’algoculture en France
Le développement de la valorisation des algues semble très prometteur. A quelles conditions peut-on envisager un développement de l’algoculture ? une mission du CGAAER, avec l’aide d’un administrateur en chef des affaires maritimes a étudié la question.
20 octobre 2022 Rapports
Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux des pratiques, et d’analyser les facteurs de réussite et les obstacles à la coopération entre les EPLEFPA et les services déconcentrés du MASA. Remédier à ce cloisonnement apparait comme un objectif important pour le ministère, dans le cadre de l’accélération des transformations engagées.
18 octobre 2022 Rapports
Mission relative au Domaine du Merle
Site exceptionnel au cœur de la plaine de la Crau, le domaine du Merle réunit une ferme expérimentale, une école de bergers et un terrain de formation pour les élèves de l’Institut Agro. Il accueille également des acteurs significatifs de l’économie locale. Le CGAAER a été missionné pour proposer une gouvernance de gestion du domaine davantage conforme au statut du site, fruit d’un legs privé à l’Institut Agro. Des recommandations pour un meilleur ancrage et une plus grande visibilité des projets conduits sur le domaine sont proposées.
12 octobre 2022 Rapports
Quelle interprofession pour la pêche maritime ?
Le CGAAER a été chargé d'engager un processus de réflexion et de consultation, portant sur la structuration interprofessionnelle du secteur des pêches maritimes.
07 octobre 2022 Rapports
Audit 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC)
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des fonds CASDAR pour le financement du programme 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC).
21 décembre 2022 Rapports
Audit de l’appel à projets RéGàTe de l’INRAE Aquitaine « Diversité génétique des populations et variétés à gazon ray-grass anglais et fétuque élevée pour leur réponse germinative à la température »
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour les besoins de l’étude menée par l’INRAE « Diversité génétique des populations et variétés à gazon ray-grass anglais et fétuque élevée pour leur réponse germinative à la température ».
21 décembre 2022 Rapports
Mission d’appui et de conseil à la production d’escargots
La mission d’appui et de conseil réalisée par le CGAAER souligne que, sous réserve qu'elle progresse dans son organisation collective et soit accompagnée par les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, l'héliciculture française est en capacité de se développer et d'ouvrir des opportunités de diversification pour d'autres éleveurs.
29 septembre 2022 Rapports
Mission flash - Épisodes de grêle de mai et juin 2022
À la suite des violents épisodes de grêle qui ont frappé de nombreuses exploitations agricoles françaises en mai et juin 2022, le Ministre Marc Fesneau a confié au CGAAER une mission « flash » visant à évaluer rapidement les dommages et à proposer des réponses de court et moyen termes adaptées.
28 septembre 2022 Rapports
Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - Examen de l'élaboration de quinze PTGE - Identification de voies de progrès
Une mission conduite conjointement par le CGAAER et le CGEDD a analysé une quinzaine de PTGE. Elle a confirmé la pertinence de cette démarche territoriale pour assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible. Des voies de progrès ont été identifiées.
19 septembre 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2020 de Bourgogne-Franche-Comté
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) 2020 de Bourgogne-Franche-Comté.
21 décembre 2022 Rapports
Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l'eau en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission de parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l'eau en agriculture.
22 juillet 2022 Rapports
Évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission relative à l’évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires françaises.
28 décembre 2022 Rapports
Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l’eau en agriculture
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission de parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l'eau en agriculture.
16 juin 2022 Rapports
Rapport d’audit CASDAR sur l’appel à projet 2014 n° 5414 de la Chambre d’Agriculture de Bretagne - Projet AIR ÉLEVEUR exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair
Comment limiter et lutter contre l’exposition des travailleurs en élevage de porcs et de volailles aux gaz et poussières qui peuvent avoir des impacts importants sur la santé ? L’étude menée en 2014 et 2015 par la chambre régionale d’agriculture de Bretagne a permis de mieux connaître l’exposition de ces travailleurs et d’identifier des leviers d’action tant sur la réduction de la production de gaz et de particules que sur la protection individuelle des travailleurs concernés.
20 mai 2022 Rapports
Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine
L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la crise sanitaire. Mais ce secteur méconnait souvent les règles du droit rural et ne se tourne pas vers le MAA, lui-même encore assez peu ouvert à l’agriculture urbaine. Aussi, la mission recommande au MAA d’affirmer la prise en compte de l’agriculture urbaine dans ses axes stratégiques et d’engager différents chantiers normatifs, réglementaires, législatifs et d’organisation de ses services à cet égard .
17 mai 2022 Rapports
Comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l’article 71 de la loi du 30 octobre 2018
Le CGAAER a présidé le Comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l’article 71 de la loi du 30 octobre 2018. Le suivi de l'expérimentation a été réalisé malgré les contraintes liées au confinement. Il confirme l'intérêt de la vidéo surveillance si sa mise en œuvre est convenablement encadrée.
17 mai 2022 Rapports
Quel avenir pour les « Réseaux d’Innovation et de Transfert agricoles » Et les systèmes « Recherche, Formation, Innovation, Développement, Transfert » en Outre-Mer ?
Les Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole (RITA) ont été créés en 2011 pour mieux connecter la recherche et le développement agricole, intra et inter-DOM, avec un objectif d’accompagnement de la diversification des productions locales. Le CGAAER a été chargé d'analyser ce dispositif et de proposer des pistes d'action pour améliorer la chaine Recherche – Formation – Innovation – Développement – Transfert dans les outre-mer dans un contexte d'agriculture durable, au profit de l'accroissement de l'autonomie alimentaire.
17 mai 2022 Rapports