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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

31 décembre 2019 Communiqué de presse

Protection des pollinisateurs : le Gouvernement confirme l’interdiction d’utilisation des deux substances phytopharmaceutiques ayant un mode d’action identique à celui des néonicotinoïdes

Le Gouvernement est déterminé à réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes. Il publie ce jour un décret interdisant deux substances compte tenu de leurs modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et la flupyradifurone.

Les néonicotinoïdes sont une famille de substances employées dans des produits insecticides. Ces substances agissent sur le système nerveux central des insectes, et leur toxicité sur les pollinisateurs a été mise en évidence par de nombreuses études. À ce titre, la plateforme sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) montre ainsi que 30% des espèces de pollinisateurs sont en cours de disparition.

Depuis le 1er septembre 2018, la France a déjà interdit l’utilisation des 5 substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques et dans le traitement des semences.

Le Gouvernement souhaite aller plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement en mettant en œuvre l’interdiction prévue dans la loi EGAlim pour les substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes. En l’état actuel des connaissances, deux substances répondent à cette définition : le sulfoxaflor et la flupyradifurone.

Parallèlement, la France porte au niveau européen des positions ambitieuses afin de renforcer les conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, en intégrant notamment la toxicité chronique et les effets sublétaux sur les pollinisateurs.

Le 23 octobre 2019, le Parlement européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne définissant les critères d’autorisation des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne leur toxicité pour les abeilles, compte tenu de l’absence de prise en compte des différentes recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La France avait été le seul pays à s’opposer à ce projet de règlement dès le Conseil européen.

La France continuera d’être force de proposition au niveau européen pour améliorer la prise en compte des risques pour les pollinisateurs dans l’autorisation des produits phytosanitaires.

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