Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminé
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Contexte des projets de décisions
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015
En effet, si les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu’en l’absence d’effet inacceptable sur l’environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui seront utilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d’introduire dans l’environnement des quantités importantes de ces produits.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, en conséquence, estimé souhaitable de traiter les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC, comme des décisions ayant un effet direct et significatif sur l’environnement et, pour ce motif, les soumettre à la procédure définie à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.
Pour chaque produit, le projet de décision préparé par les services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est soumis à la consultation du public. L’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur la base duquel a été élaboré ce projet de décision, est joint pour information.
Projets soumis à la consultation
2 - CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE GOL décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante )
3 - CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)
4 - CERES (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)
5 - HYDROCHAR WB1 (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)
6 - NUPRID 600 FS (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)
7 - POINTER GEO (décision de reconnaissance mutuelle)
8 - QUALIBRA PRO (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)
Avis de l’ANSES
Avis de l’ANSES
Avis de l’ANSES
10 - VALIANT FLASH (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
Modalités de la consultation
La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015 pour tous les projets.
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante :
consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr