Plan national d'intervention sanitaire (PNISU) en santé animale

Les effets conjoints de la mondialisation et du changement climatique exposent plus largement aujourd'hui nos filières d'élevage aux risques sanitaires connus ou émergents. Adapter notre organisation en conséquence est l'objectif assigné au Plan national d'intervention sanitaire (PNISU), qui marque une étape décisive dans la nécessaire harmonisation de nos actions.

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Ce plan définit un cadre national à la préparation et la réponse aux menaces sanitaires pouvant affecter les élevages. Il concerne les services de l’État au niveau des zones de défense, des régions et des départements et leurs partenaires. Ces mesures s'intègrent dans le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).

Le document disponible décrit les principes généraux du PNISU pour la gestion de maladies de catégorie A et des maladies d’intérêt qui peuvent être des :

• Zoonoses, maladies animales transmissibles à l'homme, dont les conséquences peuvent être redoutables, puisqu'il s'agit de santé publique ;
• Épizooties, maladies animales transmissibles exclusivement aux animaux, qui peuvent induire des pertes économiques directs ou indirects considérables.

Ce document est complété par un dispositif documentaire et d'outils à destination des services de l’État.

Plus d'infos

• Collection complète des guides ORSEC
• Gestion des risques majeurs

Quelles sont les mesures appliquées ?

• En cas de suspicion de maladie, mise sous surveillance de l’élevage, restriction des mouvements d’animaux et de produits depuis cet élevage et réalisation de prélèvements en vue de la confirmation de l’infection
• En cas de confirmation :
  • Dans le cheptel infecté (appelé « foyer ») :
    • Dépeuplement de l’élevage pour les animaux des espèces sensible ;
    • Élimination des aliments pour animaux, litières, etc. qui pourraient être contaminés.
    • Décontamination du site.
• Après nettoyage et désinfection du foyer, le foyer pourra de nouveau accueillir des animaux, à l’issue d’un délai fixé par la réglementation européenne.
  • Autour du foyer :
    • Établissement d’une zone réglementée ;
    • Renforcement de la surveillance de la maladie ;
    • Interdiction des mouvements d’animaux et de produits ;
    • Dans certaines situations : vaccination.
  • Pour certaines maladies (par exemple la peste porcine africaine ou l’influenza aviaire hautement pathogène) des mesures sont aussi prises en cas de confirmation de l’infection dans la faune sauvage.
• Les mesures sont levées après un délai fixé par la réglementation européenne et que des garanties soient apportées que la maladie n’est plus présente.

L’ensemble de ces mesures sont encadrées par la réglementation européenne (règlement 2020/687 notamment) et française (code rural et de la pêche maritime).

Des mesures d’accompagnements financiers sont prévues pour les foyers : indemnisation de la valeur des animaux, prise en charge d’une partie du nettoyage/désinfection. Un accompagnement psychologique des éleveurs est également mis en place dès l’annonce de la confirmation de l’infection en associant la Mutuelle Sociale Agricole, la Chambre d’agriculture et éventuellement des éleveurs voisins.