PAC et subsidiarité : vers une nouvelle gouvernance agricole européenne ? - Analyse n°148
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Lors du lancement des négociations sur la prochaine Politique agricole commune (PAC), le « principe de subsidiarité » est souvent revenu dans les débats. Les réformes antérieures, depuis les années 1990, avaient déjà donné aux États membres des marges de manoeuvre de plus en plus importantes. Cette note présente la teneur des discussions actuelles et met en perspective les évolutions juridiques et pratiques de l’exercice de la subsidiarité dans la PAC.
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Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture et de l'alimentation. Selon les numéros, elles privilégient une approche prospective, stratégique ou évaluative.
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