Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes et procédure de demande de reconnaissance

• AREA (Agriculture Respectueuse de l’environnement en Nouvelle-Aquitaine)
• Charte Cocotine - Environnement
• Charte d'Aucy
• Charte Environnement COOPERL
• Charte Environnement le veau responsable – Tendriade
• Charte EVA-Environnement (canard à rôtir)
• Charte EVA-Environnement (dinde)
• Charte EVA-Environnement (pintade)
• Charte EVA-Environnement (poulet de chair)
• CRITERRES
• GBDS
• LEAF (périmètre UE)
• Production et transformation de viande de veau de boucherie portée par l'association Bleu Blanc Cœur
• Signature Normande
• Sillon Responsable Démarche Environnementale (SRDE)
• Système de Management de l’Environnement (SME) du vin de Bordeaux : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation
• Terr’Avenir

Arboriculture et maraîchage

• BEE FRIENDLY (Fruits et légumes) : reconnue pour la production de fruits et légumes de l'exploitation
• Cahier des charges de production de légumes Bonduelle en Hauts de France : reconnue pour la production de légumes d'industrie de l'exploitation
• Charte de production des produits de serre : reconnue pour la production de tomates, de concombres, d'aubergines et de poivrons de l'exploitation
• Charte Nationale Carotte : reconnue pour la production de carottes de l'exploitation
• Charte nationale de production intégrée Prune : reconnue pour la production de prunes de l'exploitation
• Charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de noix : reconnue pour la production de noix de l'exploitation
• Charte nationale de production intégrée des producteurs de pêches-nectarines et abricots : reconnue pour la production de pêches, nectarines et abricots de l'exploitation
• Charte Qualité des Pomiculteurs de France (QPF) : reconnue pour la production de pommes et de poires de l’exploitation
• Demain la Terre : reconnue pour la production de fruits et de légumes de l’exploitation
• Filière Qualité Carrefour (EQC) et Reflets de France : reconnue pour la production de fruits et légumes de l’exploitation
• Fruits et Nature : reconnue pour la production de pommes, poires, abricots, pêches et nectarines, cerises, kiwis et prunes de l’exploitation
• Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la CAVAC : reconnue pour la production de légumes secs et d'idustrie de l'exploitation
• Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par EUREDEN (Légumes industries) : reconnue pour la production de légumes d'industrie de l'exploitation
• Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par Terres de l’Ouest : reconnue pour la production de légumes et de plantes aromatiques, médicinales et à parfum de l'exploitation [ME5]
• Plaisir & Confiance : reconnue pour la production de fruits et légumes de l'exploitation
• Sud Nature : reconnue pour la production d’asperges, de raisins de table, pommes, poires, abricots, pêches et nectarines, cerises, kiwis, prunes de l’exploitation, melons, salades, artichauts et fraises
• Zéro Résidu de Pesticides : reconnue pour les productions végétales - fruits et légumes frais ou transformés, pâtes, jus de fruits, vins

Céréales

• CRC - Culture Raisonnée Contrôlée : 3 démarches reconnues pour la production de blé tendre, de blé dur et de seigle de l'exploitation ; de sarrasin de meunerie de l'exploitation ; de grande épeautre de meunerie de l'exploitation
• Culture Durable en Auvergne-Rhône-Alpes : reconnue pour la production de blé de l'exploitation
• Filière Excellence Moulins Soufflet : reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation
• La Nouvelle Agriculture de Terrena : reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation
• Label Rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »
• Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la SCARA : reconnue pour la production de céréales de l’exploitation
• Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par VALFRANCE : reconnue pour la production de céréales et d’oléoprotéagineux de l’exploitation
• Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la Coopérative de la Tricherie : reconnue pour la production de blé tendre, de maïs, de tournesol et de colza de l'exploitation
• Norme NF V01-007 dans le cadre d’Agri Confiance telle que mise en place par la société coopérative agricole Sevépi
• Norme NF V30-001 mise en place par Cavac : reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation

Élevage de volailles

• Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par Terrena : reconnue pour l’activité "élevage de volailles" de l’exploitation

Élevage équin

• Label Equures : reconnue pour l’activité « équine » de l’exploitation

Horticulture

Plante Bleue « Certifié » : reconnue pour l’activité d’horticulture ornementale de l’exploitation

Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.

Pour toute demande de reconnaissance, un dossier complet est à constituer. Il doit comprendre le cahier des charges de la démarche et tout autre document jugé utile, ainsi que les 4 documents ci-dessous complétés :

Le dossier complet est à transmettre à l’adresse suivante :
MASA/DGPE - Bureau Qualité
3, rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Email : bq.certification.dgpe@agriculture.gouv.fr