Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues et procédure de demande de reconnaissance

L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d’équivalence de démarches environnementales. En septembre 2024, 82 démarches sont reconnues, ce qui démontre le dynamisme de la certification environnementale des exploitations agricoles et le fort engagement des filières dans la transition écologique.

Les démarches peuvent bénéficier d’une reconnaissance totale ou d’une reconnaissance sectorielle :

• lorsque les exigences de la démarche (système de contrôle et référentiel) portent sur l’ensemble des activités des exploitations, la démarche bénéficie d’une reconnaissance totale ;
• lorsque les exigences de la démarche (système de contrôle et référentiel) ne portent que sur une ou certaines activités agricoles, la démarche bénéficie d’une reconnaissance sectorielle, pour la ou les productions couvertes.

Les démarches environnementales existantes peuvent être reconnues au niveau 2 si le niveau des exigences de leur cahier des charges et le niveau de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale.

• Les démarches suivantes bénéficient d'une reconnaissance totale au niveau 2 de la certification environnementale :

  • AREA (Agriculture Respectueuse de l’environnement en Nouvelle-Aquitaine)
  • Charte Cocotine - Environnement
  • Charte d'Aucy
  • Charte Environnement COOPERL
  • Charte Environnement le veau responsable – Tendriade
  • Charte EVA-Environnement (canard à rôtir)
  • Charte EVA-Environnement (dinde)
  • Charte EVA-Environnement (pintade)
  • Charte EVA-Environnement (poulet de chair)
  • CRITERRES
  • GBDS
  • LEAF (périmètre UE)
  • Préférence Nestlé
  • Production et transformation de viande de veau de boucherie portée par l'association Bleu Blanc Cœur
  • Qualenvi Lauréat
  • Signature Normande
  • Sillon Responsable Démarche Environnementale (SRDE)
  • Système de Management de l’Environnement (SME) du vin de Bordeaux : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation
  • Terr’Avenir
  • Vaches aux pâturages

• Les démarches suivantes bénéficient d'une reconnaissance sectorielle au niveau 2 de la certification environnementale:

  Arboriculture et maraîchage

  • BEE FRIENDLY (Fruits et légumes) : reconnue pour la production de fruits et légumes de l'exploitation
  • Bonnes pratiques agricoles SCAMARK : reconnue pour la production de fruits et légumes de l'exploitation
  • Cahier des charges de production de légumes Bonduelle en Hauts de France : reconnue pour la production de légumes d'industrie de l'exploitation
  • Charte de production des produits de serre : reconnue pour la production de tomates, de concombres, d'aubergines et de poivrons de l'exploitation
  • Charte environnementale Kiwi Garlanpy : reconnue pour la production de kiwis de l'exploitation
  • Charte nationale de production intégrée Prune : reconnue pour la production de prunes de l'exploitation
  • Charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de noix : reconnue pour la production de noix de l'exploitation
  • Charte nationale de production intégrée des producteurs de pêches-nectarines et abricots : reconnue pour la production de pêches, nectarines et abricots de l'exploitation
  • Charte Qualité des Pomiculteurs de France (QPF) : reconnue pour la production de pommes et de poires de l’exploitation
  • Charte qualité "Noisettes et Noix Naturellement Durables (N3D)" : reconnue pour la production de noisettes et de noix de l’exploitation
  • Demain la Terre : reconnue pour la production de fruits et de légumes de l’exploitation
  • Engagement Qualité Carrefour Pommes : reconnue pour la production de pommes de l’exploitation
  • Filière Qualité Carrefour (EQC) et Reflets de France : reconnue pour la production de fruits et légumes de l’exploitation
  • Fruits et Nature : reconnue pour la production de pommes, poires, abricots, pêches et nectarines, cerises, kiwis et prunes de l’exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la CAVAC : reconnue pour la production de légumes secs et d'idustrie de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par EUREDEN (Légumes industries) : reconnue pour la production de légumes d'industrie de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par Terres de l’Ouest : reconnue pour la production de légumes et de plantes aromatiques, médicinales et à parfum de l'exploitation [ME5]
  • Plaisir & Confiance : reconnue pour la production de fruits et légumes de l'exploitation
  • Sublim’ de Bessenay : reconnue pour la production de cerises de l'exploitation
  • Sud Nature : reconnue pour la production d’asperges, de raisins de table, pommes, poires, abricots, pêches et nectarines, cerises, kiwis, prunes de l’exploitation, melons, salades, artichauts et fraises
  • Zéro Résidu de Pesticides : reconnue pour les productions végétales - fruits et légumes frais ou transformés, pâtes, jus de fruits, vins

  Céréales

  • CRC - Culture Raisonnée Contrôlée : 3 démarches reconnues pour la production de blé tendre, de blé dur et de seigle de l'exploitation ; de sarrasin de meunerie de l'exploitation ; de grande épeautre de meunerie de l'exploitation
  • Culture Durable en Auvergne-Rhône-Alpes : reconnue pour la production de blé de l'exploitation
  • Filière Excellence Moulins Soufflet : reconnue pour la production « blé tendre » de l’exploitation
  • Filière Responsable Moulins Soufflet : reconnue pour la production de blé tendre de l'exploitation
  • La Nouvelle Agriculture de Terrena : reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation
  • Label Rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la SCARA : reconnue pour la production de céréales de l’exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par VALFRANCE : reconnue pour la production de céréales et d’oléoprotéagineux de l’exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la Coopérative de la Tricherie : reconnue pour la production de blé tendre, de maïs, de tournesol et de colza de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d’Agri Confiance telle que mise en place par la société coopérative agricole Sevépi
  • Norme NF V30-001 mise en place par Cavac : reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation
  • Référentiel Blé Terrena : reconnu pour la production de blé de l’exploitation

  Élevage de volailles

  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par Terrena : reconnue pour l’activité "élevage de volailles" de l’exploitation

  Élevage équin

  • Label Equures : reconnue pour l’activité « équine » de l’exploitation

  Horticulture

  Plante Bleue « Certifié » : reconnue pour l’activité d’horticulture ornementale de l’exploitation

  Viticulture

  • BEE FRIENDLY : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par les Vignerons d'Uni-Médoc : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la Cave Anne de Joyeuse : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Norme NF V01 - 007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la SCA Vignerons de Puisseguin Lussac : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par l'Union des Vignerons des Côtes du Luberon (UVCL)tricherie : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par les Vignerons de Buzet : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par l’Union de producteurs de Grangeneuve et Rauzan : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par l'Union des Producteurs de Saint-Emilion : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la cave coopérative vinicole Wolfberger : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
  • Terra Vitis : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation
  • VIVRE (Vignerons Investis en Viticulture Respectueuse de la Vie et de l’Environnement) : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation
  • Viticulture Durable en Champagne : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation

  Productions végétales

  • AGRIVITAE: reconnue pour les productions végétales de l'exploitation
  • CultivUp - Expert Environnement - AXEREAL : reconnue pour la production végétale (grandes cultures) de l'exploitation
  • VEGAPLAN-FR

• Comment une démarche environnementale peut-elle se porter candidate pour la reconnaissance au niveau 2 ?

  Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.

  Pour toute demande de reconnaissance, un dossier complet est à constituer. Il doit comprendre le cahier des charges de la démarche et tout autre document jugé utile, ainsi que les 3 documents ci-dessous complétés :

  Formulaire de demande de reconnaissance d'une démarche environnementale pdf - 35.37 Ko

  Tableau comparatif des systèmes de contrôle pdf - 209.94 Ko

  Tableau comparatif des référentiels et des exigences pdf - 271.56 Ko

  Le dossier complet est à transmettre à l’adresse suivante :
  MASA/DGPE - Bureau Qualité
  3, rue Barbet de Jouy
  75349 Paris 07 SP
  Email : bq.certification.dgpe@agriculture.gouv.fr