PAC
Méthodologie de l’évaluation ex post du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 - Analyse n° 116
Cette note présente les principales méthodes utilisées lors de l'évaluation du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013
04 mai 2018 Info +
Aides aux veaux sous la mère : paiement des aides pour la campagne 2017
05 avril 2018 Communiqué de presse
Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
03 avril 2018 Communiqué de presse
Omnibus : un règlement pour simplifier la PAC
« La concomitance du Règlement Omnibus avec le projet de loi issue des États généraux de l'alimentation est un signal extrêmement positif envoyé à l'ensemble de nos filières agricoles » s'est félicité Stéphane Travert. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le règlement européen dit « Omnibus » engendre de nombreuses évolutions de nature à simplifier la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune. Décryptage.
29 mars 2018 Info +
Vidéo - Parole de ministres européens sur l'avenir de la PAC
Le 19 mars 2018, les 28 ministres européens de l'Agriculture se sont réunis au Conseil à Bruxelles pour débattre sur le futur de la PAC après 2020. La France, dès le mois de décembre 2017, avait organisé à l'initiative du ministre Stéphane Travert, une grande conférence intitulée « Cap sur la Pac 2020 ». Retrouvez en vidéo les témoignages qui avaient ponctué cette journée.
19 mars 2018 Info +
Économiser l’eau pour l’irrigation par les changements de pratiques agricoles
Cette étude analyse les dispositifs incitant à modifier les pratiques agricoles pour économiser la ressource en eau. Elle s'appuie sur une revue de littérature, des entretiens avec des experts, et 7 études de cas dans 5 pays (Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Roumanie).
07 mars 2018
Stéphane Travert a réuni le comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples
21 février 2018 Communiqué de presse
Paiement des aides bovines pour la campagne 2017
29 janvier 2018 Communiqué de presse
Rencontre de Stéphane Travert avec les ministres de l’Agriculture espagnol et portugais sur l’avenir de la PAC, l’agriculture des Régions ultrapériphériques de l’UE et la filière banane
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et ses homologues espagnols et portuguais se sont réunis le 15 janvier 2018 à Santa Cruz de Tenerife (Canaries) pour échanger sur l’avenir de l’agriculture dans les Régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP). Les ministres ont décidé de mettre en place un "Comité Mixte Banane"
17 janvier 2018 Actualité
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
03 janvier 2018 Communiqué de presse
La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France
La Pac a su évoluer au fil de chaque réforme pour définir et actualiser le contrat qui lie les agriculteurs à la société européenne. La Pac est une politique qui répond à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, alimentaires, sociétaux et territoriaux. Elle doit continuer à évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de l'Union européenne.
18 décembre 2017 Info +
Cap sur la Pac 2020 : retour sur la conférence dédiée à l'avenir de la Politique agricole commune
La conférence « Cap sur la Pac 2020 » s'est tenue ce 19 décembre au siège de l'OCDE à Paris. En présence de Stéphane Travert, de ministres des États membres, du Commissaire européen à l'Agriculture et d'acteurs européens, trois tables rondes se sont déroulées lors de cette journée clôturée par le ministre de l'Agriculture.
18 décembre 2017 Actualité
Stéphane Travert : "La PAC doit relever le défi climatique et s'adapter à la globalisation des échanges"
En ouverture du colloque consacré à la PAC2020 à la Maison de l'Amérique latine ce jeudi 30 novembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a exprimé les quatre grands objectifs de la future PAC pour la France. Extraits.
30 novembre 2017 Actualité
Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22 novembre 2017 Info +
Les paiements pour les MAEC et les aides en faveur de l’agriculture biologique ont commencé
03 novembre 2017 Communiqué de presse
Dérogations au paiement vert pour la campagne 2017 suite à la sécheresse 2016-2017
27 septembre 2017 Communiqué de presse
Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement
C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22 septembre 2017 Info +
Mesures agro-environnementales et paiements pour services environnementaux : regards croisés sur deux instruments - Analyse n° 104
Cette publication présente les principaux enseignements d'une étude commandée par le MAA, qui par un regard croisé sur les MAE et les PSE vise à dégager des pistes susceptibles de rendre les MAE plus efficaces et attractives.
21 septembre 2017 Info +
Les outils de gestion des risques en Agriculture
Le rapport, rédigé avec l'inspection générale des finances, décrit les outils disponibles pour la gestion des risques en agriculture.
12 septembre 2017 Rapports
"En soixante ans, le regard porté sur la création de la PAC a changé"
Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a invité des étudiants d'AgroParisTech à plancher sur les archives de la construction européenne. Un exercice pour analyser le regard que l'on portait à l'époque sur les 1er jalons de la politique agricole commune.
23 mars 2017 Info +
