PAC
La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France
La Pac a su évoluer au fil de chaque réforme pour définir et actualiser le contrat qui lie les agriculteurs à la société européenne. La Pac est une politique qui répond à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, alimentaires, sociétaux et territoriaux. Elle doit continuer à évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de l'Union européenne.
18 décembre 2017 Info +
Cap sur la Pac 2020 : retour sur la conférence dédiée à l'avenir de la Politique agricole commune
La conférence « Cap sur la Pac 2020 » s'est tenue ce 19 décembre au siège de l'OCDE à Paris. En présence de Stéphane Travert, de ministres des États membres, du Commissaire européen à l'Agriculture et d'acteurs européens, trois tables rondes se sont déroulées lors de cette journée clôturée par le ministre de l'Agriculture.
18 décembre 2017 Actualité
Stéphane Travert : "La PAC doit relever le défi climatique et s'adapter à la globalisation des échanges"
En ouverture du colloque consacré à la PAC2020 à la Maison de l'Amérique latine ce jeudi 30 novembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a exprimé les quatre grands objectifs de la future PAC pour la France. Extraits.
30 novembre 2017 Actualité
Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22 novembre 2017 Info +
Les paiements pour les MAEC et les aides en faveur de l’agriculture biologique ont commencé
03 novembre 2017 Communiqué de presse
Dérogations au paiement vert pour la campagne 2017 suite à la sécheresse 2016-2017
27 septembre 2017 Communiqué de presse
Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement
C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22 septembre 2017 Info +
Mesures agro-environnementales et paiements pour services environnementaux : regards croisés sur deux instruments - Analyse n° 104
Cette publication présente les principaux enseignements d'une étude commandée par le MAA, qui par un regard croisé sur les MAE et les PSE vise à dégager des pistes susceptibles de rendre les MAE plus efficaces et attractives.
21 septembre 2017 Info +
Les outils de gestion des risques en Agriculture
Le rapport, rédigé avec l'inspection générale des finances, décrit les outils disponibles pour la gestion des risques en agriculture.
12 septembre 2017 Rapports
"En soixante ans, le regard porté sur la création de la PAC a changé"
Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a invité des étudiants d'AgroParisTech à plancher sur les archives de la construction européenne. Un exercice pour analyser le regard que l'on portait à l'époque sur les 1er jalons de la politique agricole commune.
23 mars 2017 Info +
Vérification du ratio prairies permanentes / SAU en région des Hauts de France
Les agriculteurs de la région Hauts de France se sont vus imposer, en fin d'année 2016, une obligation de reconversion des terres en prairies permanentes au titre de la PAC 2017.
27 février 2017 Rapports
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
04 janvier 2017 Communiqué de presse
PAC : l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs non encore payés
22 novembre 2016 Communiqué de presse
Brainstorming autour de la future PAC pour les jeunes agriculteurs
Mardi 18 octobre 2016, la fondation Euractiv a organisé un débat sur la PAC et l’avenir des jeunes agriculteurs. Au moment où l’on constate que seulement 6 % de ceux qui s’installent en Europe ont moins de 35 ans, l’Union et la France mènent une réflexion préparatoire aux arbitrages de l’après 2020, censée répondre à la situation des jeunes agriculteurs et encourager leur installation.
21 octobre 2016 Info +
Versement d’un complément pour les aides PAC bovins viande
30 septembre 2016 Communiqué de presse
La France à l'initiative de la constitution d'un réseau européen sur les MAEC
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a organisé un séminaire sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) les 8 et 9 septembre 2016.
Tables rondes et ateliers ont favorisé le partage d'expériences entre les Etats-membres de l'Union européenne, sur la conception de ces mesures favorables à l'environnement. À terme, la constitution d'un réseau d'experts européen pourrait permettre de pérenniser et enrichir ces échanges.
20 septembre 2016 Info +
Aides PAC : point paiements 2015 et perspectives 2016
Lors d’un point presse, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a indiqué ce mercredi 7 septembre le calendrier de paiement des soldes de la PAC 2015 qui représente environ 10% des aides attendues, sachant que 90% ont déjà été versés sous la forme d’avances de trésorerie. Stéphane Le Foll a par ailleurs indiqué qu’en 2016, la totalité des retards de 2015 auront été rattrapés. Explications.
07 septembre 2016 Info +
Réseau rural national : mobiliser le réseau, comment participer ?
Mobiliser concrètement le Réseau rural national est une nécessité. Contribuer au réseau permet la persistance des projets de développement du milieu rural, établis grâce à la coopération de tous ces acteurs. Alors, vous aussi, participez au RRN !
28 juin 2016 Info +
Les 4 volets d’action du Réseau rural national
Animer, innover, faire le lien, mutualiser, tels sont les 4 volets d'action du Réseau rural national. Ce réseau fait le lien entre développement rural régional et développement rural européen. C'est un véritable "point de convergence" entre les différents réseaux régionaux.
28 juin 2016 Info +
