CGAAER
Révision du système de paiement de la canne à sucre en Guadeloupe
Le CGAAER a été chargé d'étudier le système de paiement de la canne à sucre en Guadeloupe, établi au sein de l'interprofession IGUACANNE
31 août 2017 Rapports
Proposition d'évolution du PNDAR pour la période 2018-2020 suite à l'évaluation à mi-parcours
À la mi-parcours du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 et en se fondant sur une évaluation à mi-parcours réalisée sur l'année 2016, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions d'évolution du PNDAR sur la période 2018-2020 pour en améliorer la performance.
30 août 2017 Rapports
Mission de conseil sur les applications des méthodes de formation basées sur la simulation dans les écoles nationales vétérinaires
Chargé de conduire une mission de conseil sur la formation par simulation dans les écoles nationales vétérinaires, le CGAAER a étudié les formations par simulation en santé humaine en France et dans des établissements de formation vétérinaire à l'étranger.
29 août 2017 Rapports
Révision du système de paiement de la canne à sucre en Guadeloupe
Fondée sur une référence au prix de la betterave fixé dans le cadre des quotas européens appelés à disparaître le 1er octobre 2017 et prenant en compte des critères qui n'ont pas intégré les évolutions techniques et commerciales, il paraît nécessaire d'engager les discussions au sein de la filière canne-sucre permettant d'aboutir à une nouvelle formule de fixation du prix de la canne à sucre en Guadeloupe.
29 août 2017 Rapports
La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public
Le CGAAER a remis au ministre un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispositif mis en place au niveau local, régional et national et établit un diagnostic soulignant les points positifs du système et les aspects à améliorer.
25 août 2017 Rapports
Documents de gestion forestière durable en forêt publique et privée - Parangonnage international
La simplification administrative des documents de gestion forestière est un des chantiers prévus par le nouveau Programme National de la Forêt et du Bois, pour dynamiser la gestion forestière, notamment en forêt privée.
11 juillet 2017 Rapports
Organisation sanitaire animale et végétale en France
Le Ministre a confié au CGAAER le soin de procéder à l’évaluation d’ensemble de la gouvernance et de l’organisation sanitaire animale et végétale mise en place en France. Voici un point d'étape de la mission
27 juin 2017 Info +
Scénarios d'évolution du certificat d’obtention végétale
Dans un contexte de fort développement des outils de biotechnologie végétale, le CGAAER a été chargé d'identifier les leviers favorables à une politique nationale dans le domaine de la propriété intellectuelle appliquée aux variétés végétales
27 juin 2017 Rapports
Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le Premier ministre d'évaluer les critères de durabilité de la production d'huile de palme
27 juin 2017 Rapports
Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER a été chargé de proposer des mesures susceptibles d’assurer la montée en compétence et l’autonomie des agriculteurs lors des traitements, et de progresser vers les objectifs du plan Écophyto
24 mai 2017 Rapports
Audit de l’exercice de tutelle sur FranceAgriMer
Le CGAAER a réalisé l'audit interne de la tutelle exercée sur l'établissement public FranceAgriMer par le secrétariat général du ministère et la DGPE
24 mai 2017 Rapports
Les interprofessions de cinq filières agricoles
Le CGAAER a été chargé d'évaluer si les interprofessions de cinq des principales filières agricoles sont conformes au cadre de référence européen et si leur action est adaptée aux enjeux des secteurs concernés
24 mai 2017 Rapports
Évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'expertise pour élaborer un référentiel d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture
24 mai 2017 Info +
Publication du rapport d'activité 2016 du CGAAER
Le rapport d'activité 2016 du CGAAER a été publié le 5 mai dernier
24 mai 2017 Info +
Audit de la mise en œuvre des différentes dispositions visant à la protection des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires
La question des effets des produits phytosanitaires sur la santé se pose de manière plus cruciale chez les exploitants agricoles et tous les professionnels qui sont amenés à manipuler des produits phytopharmaceutiques tout au long de leur carrière : agriculteurs, salariés d'exploitations agricoles et applicateurs agréés.
28 avril 2017 Rapports
Audit de l’exercice de la tutelle sur l’ANSES
L’audit interne réalisé par le CGAAER a la particularité d’examiner la tutelle exercée par la Direction générale de l'alimentation (DGAl) et le Secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), qui est placée sous la tutelle de cinq ministres : agriculture, transition écologique, santé, travail et consommation.
28 avril 2017 Rapports
Les interprofessions
Le CGAAER a examiné comment les interprofessions françaises, créées avant qu’un cadre de référence européen soit stabilisé, s'y conforment désormais et comment elles exploitent les opportunités d’action.
25 avril 2017 Rapports