CGAAER
Documents de gestion forestière durable en forêt publique et privée - Parangonnage international
La simplification administrative des documents de gestion forestière est un des chantiers prévus par le nouveau Programme National de la Forêt et du Bois, pour dynamiser la gestion forestière, notamment en forêt privée.
11 juillet 2017 Rapports
Organisation sanitaire animale et végétale en France
Le Ministre a confié au CGAAER le soin de procéder à l’évaluation d’ensemble de la gouvernance et de l’organisation sanitaire animale et végétale mise en place en France. Voici un point d'étape de la mission
27 juin 2017 Info +
Scénarios d'évolution du certificat d’obtention végétale
Dans un contexte de fort développement des outils de biotechnologie végétale, le CGAAER a été chargé d'identifier les leviers favorables à une politique nationale dans le domaine de la propriété intellectuelle appliquée aux variétés végétales
27 juin 2017 Rapports
Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le Premier ministre d'évaluer les critères de durabilité de la production d'huile de palme
27 juin 2017 Rapports
Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER a été chargé de proposer des mesures susceptibles d’assurer la montée en compétence et l’autonomie des agriculteurs lors des traitements, et de progresser vers les objectifs du plan Écophyto
24 mai 2017 Rapports
Audit de l’exercice de tutelle sur FranceAgriMer
Le CGAAER a réalisé l'audit interne de la tutelle exercée sur l'établissement public FranceAgriMer par le secrétariat général du ministère et la DGPE
24 mai 2017 Rapports
Les interprofessions de cinq filières agricoles
Le CGAAER a été chargé d'évaluer si les interprofessions de cinq des principales filières agricoles sont conformes au cadre de référence européen et si leur action est adaptée aux enjeux des secteurs concernés
24 mai 2017 Rapports
Évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'expertise pour élaborer un référentiel d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture
24 mai 2017 Info +
Publication du rapport d'activité 2016 du CGAAER
Le rapport d'activité 2016 du CGAAER a été publié le 5 mai dernier
24 mai 2017 Info +
Audit de la mise en œuvre des différentes dispositions visant à la protection des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires
La question des effets des produits phytosanitaires sur la santé se pose de manière plus cruciale chez les exploitants agricoles et tous les professionnels qui sont amenés à manipuler des produits phytopharmaceutiques tout au long de leur carrière : agriculteurs, salariés d'exploitations agricoles et applicateurs agréés.
28 avril 2017 Rapports
Audit de l’exercice de la tutelle sur l’ANSES
L’audit interne réalisé par le CGAAER a la particularité d’examiner la tutelle exercée par la Direction générale de l'alimentation (DGAl) et le Secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), qui est placée sous la tutelle de cinq ministres : agriculture, transition écologique, santé, travail et consommation.
28 avril 2017 Rapports
Les interprofessions
Le CGAAER a examiné comment les interprofessions françaises, créées avant qu’un cadre de référence européen soit stabilisé, s'y conforment désormais et comment elles exploitent les opportunités d’action.
25 avril 2017 Rapports
Évaluation du GIS Sol
Dans la foulée de la COP 21 et du lancement du projet « Quatre pour mille », le CGEDD et le CGAAER ont été chargés de procéder à l'évaluation du Groupement d'intérêt scientifique d’observation des sols (GIS Sol) quinze ans après sa création
25 avril 2017 Rapports
Les événements festifs étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur agricole
Le CGAAER a été chargé d’examiner les mesures de prévention des risques liés à la vie festive étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés du périmètre du ministère et d'en faire une analyse juridique
25 avril 2017 Rapports
Les événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
Une mission conjointe IGF/IGA/CGEDD/CGAAER a porté en 2015 sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
25 avril 2017 Rapports
Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux du développement des produits de biocontrôle et de faire des recommandations pour favoriser leur déploiement
25 avril 2017 Rapports
L'adaptation de l'appareil public d'édition de l'enseignement et la recherche agricoles
Le CGAAER a été chargé d'examiner la situation des maisons d'édition, Éducagri Éditions et Quae, et de proposer des voies d'adaptation au marché de l'édition et aux besoins de l'enseignement technique agricole
25 avril 2017 Rapports
