CGAAER
Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?
Compte tenu de la concurrence internationale sur le marché européen, du sujet des clauses-miroirs et des demandes sociétales, la mission a analysé les possibilités, à droit international constant, d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés certains procédés et méthodes de production européens. Le champ des normes étant vaste, la mission s’est concentrée sur le bien-être animal et sur l’information des consommateurs à travers l’étiquetage.
24 mars 2023 Rapports
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
Une mission interministérielle composée de six inspections générales a dressé un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé environnement de 2015 à 2021 par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et formulé des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.
15 mars 2023 Rapports
Audit interne de l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France et des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la tutelle par la DGPE des chambres d'agriculture et de leur tête de réseau Chambres agriculture France.
06 mars 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.
24 février 2023 Rapports
La filière viande de lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’une mission d’appui à la filière lapin de chair.
24 février 2023 Rapports
Parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne relative à la bioéconomie
La bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
24 février 2023 Rapports
Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
24 février 2023 Rapports
Les biotechnologies marines durables
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les modalités de déploiement en France d’une filière consacrée aux biotechnologies marines durables, un secteur encore émergent mais soutenu au niveau européen.
24 février 2023 Rapports
CGAAER n° 22042 - Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
20 février 2023 Rapports
Mission d’appui à la filière lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’identifier des actions de nature à favoriser un développement durable de la filière lapin de chair.
10 février 2023 Rapports
Consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a mené une mission sur la consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public. Le rapport analyse les effectifs de ces personnels, les effets de la réforme statutaire de 2019 et propose un plan d’action pour améliorer l’attractivité de ces fonctions.
06 février 2023 Rapports
Mission sur les conditions d’emploi des Agents contractuels sur Budget (ACB) dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formations d’apprentis et de formation et de promotion professionnelle agricole des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, en lien avec la performance des centres, et de dresser un état des lieux du dialogue social les concernant.
06 février 2023 Rapports
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
31 janvier 2023 Rapports
Réforme de la haute fonction publique au CGAAER
Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du CGAAER, paru au journal officiel du 24 décembre, est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Il résulte de l’application de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en 2021.
30 janvier 2023 Info +
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR par le programme d’activités 2019 de Réseau CIVAM
Le CGAAER a été chargé de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) par le réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Réseau CIVAM) dans le cadre de son programme d’activités 2019.
30 janvier 2023 Rapports
Décarbonation de l’énergie utilisée en agriculture à l’horizon 2050
Le CGAAER a été chargé d’une étude prospective sur les possibilités de décarboner l’énergie utilisée par l’agriculture à l’horizon 2050.
30 janvier 2023 Rapports
Évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans
Sur la base d’une analyse rétrospective de l’évolution des revenus agricoles depuis 1990 et des différentes catégories de déterminants jusqu’en 2030, le CGAAER donne une vision d’ensemble et souligne les tendances structurelles, marquées notamment par la très forte hétérogénéité des résultats d’une exploitation à l’autre, et identifie de nombreux défis pour l’avenir.
30 janvier 2023 Rapports
Gestion des mesures non surfaciques du FEADER et des mesures de gestion des sites Natura 2000
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner les moyens de la gestion des mesures non surfaciques de FEADER et des mesures de gestion des sites Natura 2000 transférée aux régions.
30 janvier 2023 Rapports
Vœux du CGAAER 2023
En présentant les vœux du CGAAER le 18 janvier dernier, le vice-président, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l'activité du Conseil en 2022 et les perspectives de 2023 avec, notamment, la réforme de la haute fonction publique.
30 janvier 2023 Info +
