Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives - Analyse n° 58
Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives - Analyse n° 58
12/07/2013
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Bien-être animal
Santé et protection des animaux : la maltraitance
Les mauvais traitements envers les animaux et la loi
04/06/2013
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Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Un plan de modernisation des bâtiments d’élevage a été lancé le 1er janvier 2005. Il fait partie des volets régionaux du Programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH). Il s’applique à tout le territoire (hors Corse et Dom) et concerne le secteur de l’élevage.
23/11/2009
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Les animaux d'élevage
La Direction générale de l’alimentation élabore la réglementation relative aux animaux d’élevage en France. Aidée par les services vétérinaires départementaux de l’État (Direction départementale de la protection des populations - DDPP), elle veille au bon respect de la réglementation en vigueur et contrôle avec l’appui des vétérinaires sanitaires, l’identification des animaux, le bien être des animaux, leur santé, leur alimentation.
09/02/2005
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Le transport des animaux : principaux éléments du nouveau règlement
Le transport des animaux : principaux éléments du nouveau règlement
09/02/2005
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