Mise en transparence des résultats des contrôles officiels à Paris et Avignon : un bilan positif

Lancée le 1er juillet 2015, une expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale a été mise en place à Paris et à Avignon. Les résultats des contrôles officiels réalisés jusqu’au 31 décembre 2015 ont ainsi été rendus publics. Les professionnels de la restauration commerciale pouvaient apposer volontairement une affiche QR-Code sur la vitrine de leur restaurant afin de faire connaître le dispositif.

Au cours de cette expérimentation, près de 3 000 restaurants parisiens et plus de 200 restaurants avignonnais ont été inspectés. Les résultats sont disponibles pendant une durée de trois mois à Paris et d’un an à Avignon dans un objectif de tester deux durées de publication différentes. La page du site Internet où les résultats sont rendus publics a enregistré plus de 45 000 connexions.

Conformément à l’article 5 du décret n°2015-189 du 18 février 2015, une évaluation de l’expérimentation a été conduite par la réalisation d’une étude d’impact économique et d’une enquête de satisfaction sur le dispositif. La mise en place de cette expérimentation n’a pas eu d’impact significatif sur l’activité des restaurateurs. 60% des restaurateurs parisiens et 73% des restaurateurs avignonnais, dont les résultats ont été rendus publics, considèrent ce dispositif comme bénéfique. Une amélioration du niveau d’hygiène des restaurants a été relevée en 2015 à Paris (+6%) et à Avignon (+30%) par rapport à l’année 2014.

Le bilan très positif de cette expérimentation conforte la généralisation du dispositif qui entrera en vigueur le 1er mars 2017 et concernera les résultats des contrôles officiels, dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, tout au long de la chaîne alimentaire, dans les établissements agroalimentaires jusqu’aux commerces de détail, conformément à l’article 45 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014.

A télécharger

• Bilan de l’étude d’impact économique (PDF - 100 Ko)
• Synthèse des résultats de l’enquête de satisfaction (PDF - 350 Ko)