L’organisation professionnelle de la conchyliculture

La loi du 2 mai 1991, désormais codifiée à l’article L.912-6 du code rural et des pêches maritimes (CRPM), a créé une organisation interprofessionnelle à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture. L’article L.912-6 du code rural et des pêches maritimes dispose que l’organisation comprend une instance nationale, le Comité national de la conchyliculture (CNC) et des instances régionales, dénommées comités régionaux de la conchyliculture (CRC), dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les comités régionaux de la conchyliculture sont créés dans chaque bassin de production. Ils sont au nombre de sept : Normandie - mer du Nord ; Bretagne nord ; Bretagne sud ; Pays de la Loire ; Poitou-Charentes ; Arcachon-Aquitaine ; Méditerranée.

Le CNC et les CRC sont majoritairement financés par le biais de cotisations professionnelles obligatoires qui sont des créances de droit privé (cf. article L.912-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Les membres des organes dirigeants du CNC et des CRC ont été renouvelés en 2018 pour quatre ans. Le président du CNC est Philippe Le Gal.

Le CNC est habilité à étudier et à proposer toutes les mesures d’ordre général concernant la conchyliculture, notamment pour l’amélioration des conditions de production et des moyens d’écoulement des produits. Il est en particulier obligatoirement consulté par le ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture sur toute nouvelle mesure législative ou réglementaire concernant la préservation et la gestion des ressources conchylicoles, les conditions d’exercice de la conchyliculture et sur le fonctionnement de l’organisation de la conchyliculture.

Les compétences exercées par le CNC et par les CRC sont précisées dans les articles L. 912-6 à L. 912-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.