Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
28/07/2020
Communiqué

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont réuni ce jour les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales. Plus que jamais à l’heure de la relance économique, le Gouvernement reste mobilisé sur la mise en œuvre effective de la loi EGalim pour garantir un rééquilibrage des relations commerciales et une meilleure répartition de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire. Les ministres appellent tous les acteurs, dans l’ensemble des filières, à la responsabilité.

Cette troisième réunion du comité depuis le début de l’année[1] a permis de dresser un état des lieux du secteur après la crise sanitaire.

À tous les stades – production, transformation, distribution – les acteurs ont su résister et se sont adaptés aux contraintes induites par le confinement, ce qui a permis d’assurer une continuité des approvisionnements et d’éviter un dérapage des prix de vente aux consommateurs. Les ministres ont salué l’esprit de responsabilité dont ont faire preuve l’ensemble des acteurs lors de cette période, indispensable à la résilience d’une population de près de 70 millions de personnes.
S’agissant du bilan des négociations commerciales pour l’année 2020 par rapport aux années précédentes, les ministres ont pris acte de l’apaisement du climat de négociation, et de progrès en termes de répartition de la valeur constatés dans des secteurs directement liés aux filières agricoles. Néanmoins, il est clair que les résultats ne sont pas encore au niveau des attentes en termes de répartition de la valeur, même si la dynamique est là.

Certaines difficultés ultérieures sont par ailleurs apparues avec la crise auxquelles il nous faut répondre avant la reprise de la campagne de discussions 2020-2021. Ainsi, en matière de relations commerciales, il devra être tenu compte dans la gestion de l’après-crise de la récente recommandation de la CEPC[2] (commission d’examen des pratiques commerciales), au respect de laquelle le Gouvernement sera très attentif notamment en matière de pénalités logistiques.

Dans un contexte économique incertain, les ministres ont rappelé que les services de contrôles de la DGCCRF continueront en 2020 de faire du respect de la loi EGalim un de leurs axes de travail prioritaire, notamment : s’agissant des contreparties dont les distributeurs assortissent leurs demandes de déflation tarifaire, la répercussion des variations de prix de certaines matières premières, la prise en compte des engagements qualitatifs des fournisseurs, et les pratiques des centrales d’achat, notamment internationales.

Les négociations qui débuteront fin 2020 bénéficieront d’un nouvel outil avec les lignes directrices relatives à la mise en œuvre des indicateurs[3] dont la loi EGalim a prévu la prise en compte par les contrats relatifs aux produits agricoles et alimentaires, et que vient de publier la DGCCRF. Il aidera les professionnels à améliorer l’effectivité d’une meilleure répartition de la valeur consacrée par la loi.

Par ailleurs, les ministres ont rappelé l’importance de la médiation et annoncé la mobilisation de la CEPC pour identifier les actions à mener dans le cadre de la négociation de contrats portant sur des marques de distributeurs.

Enfin, ils ont appelé l’ensemble des acteurs à proposer de nouvelles initiatives créatrices de valeur autour, par exemple, du développement des circuits courts, de la traçabilité des produits, ou de l’évolution de l’étiquetage pour améliorer l’information des consommateurs.

[1] Le comité avait été réuni les 17 janvier et 12 février derniers.
[2] La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) qui vient de publier une recommandation n° 20-1 concernant les contrats prévus aux articles L.441-3 et L.441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire.
[3] Notamment ceux afférents aux coûts de production.

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