Index Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire obtient 84 points sur 100 au titre de l’année 2024
Partager la page
Afin de tendre vers la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, l’élaboration et la diffusion d’un index annuel de l’égalité professionnelle par les administrations comptant plus de 50 agents en gestion a été rendue obligatoire en application des articles L.132-9-2 et suivants du code général de la fonction publique et des décrets n° 2023-1136 et n° 2023-1137 du 5 décembre 2023.
Cet index repose sur six indicateurs pour les départements ministériels et se traduit par une note sur 100, avec un seuil minimum fixé à 75 points.
Un score de 84 points sur 100 au titre de l’année 2024
Pour l'année 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) obtient un score de 84 points. Il est de trois points supérieur à l’index obtenu au titre de l’année 2023, et le meilleur des trois exercices conduits jusqu’à présent. Ce score est supérieur de 9 points au seuil réglementaire et constitue à ce titre un indicateur positif de la politique volontariste du ministère en faveur de l’égalité professionnelle.
Ce score est le reflet de la politique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conduite depuis de nombreuses années et des actions mises en œuvre en application du Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère chargé de l’Agriculture 2021-2023, amplifiées au sein de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité 2024-2026 signé le 27 juin 2024 entre la Secrétaire générale et les organisations syndicales du ministère, dont le premier comité de suivi réuni le 19 juin 2025 a permis de dresser un bilan très positif et encourageant un an après la signature. En effet, 50 % des mesures ont déjà été totalement réalisées, 30 % sont déjà en cours de réalisation, portant le compteur à 80 % de mesures réalisées ou en cours, témoignant d’une dynamique forte et collective.
Un index composé de six indicateurs
L’index se compose de six indicateurs permettant d’obtenir la note maximale de 100 points.
Dans le tableau suivant, en regard de la note maximale pour chaque indicateur figure la note obtenue par le MASA :
| Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire | Score maximum | Score du ministère en 2024 |
|---|---|---|
| Écarts de rémunération pour les fonctionnaires | 40 | 39 |
| Écarts de rémunération pour les contractuels | 10 | 9 |
| Écart de taux de promotion des corps | 15 | 15 |
| Écart de taux de promotion des grades | 15 | 15 |
| Nombre d’agents du sexe sous représenté parmi les dix plus hautes rémunérations | 10 | 4 |
| 10% des plus hautes rémunérations du dispositif des nominations équilibrées | 10 | 2 |
| TOTAL | 100 | 84 |
Le score du MASA atteste que le ministère offre aux femmes et aux hommes des conditions de rémunération et de promotion respectueuses de l’égalité professionnelle
Comme pour les deux précédents exercices, l’index 2024 sur les quatre premiers indicateurs reflète des écarts relativement réduits en termes de rémunération, et des écarts de promotion globalement inexistants, sur l’ensemble de la population des agents publics, femmes et hommes, directement rémunérés par le ministère.
Garantir les mêmes conditions de recrutement, de progression de carrière et de rémunération aux femmes et aux hommes est fondamental pour le ministère, qui réaffirme son engagement en faveur de cette cause depuis plusieurs années.
L’index au titre de 2024 illustre une progression en matière de hautes rémunérations et de nominations dans l’encadrement supérieur
La hausse de l’index en 2024 de 3 points s’explique notamment par le gain de deux points de l’indicateur 5 relatif au nombre d'agents du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, dont le score est passé de 2 à 4 points.
Comme pour l’indicateur 6 relatif à la part des femmes au sein des 10 % des plus hautes rémunérations du dispositif des nominations équilibrées, le résultat s’explique notamment par les modalités de calcul de l’indicateur. Sont pris en compte, en effet, les agents rémunérés sur l’ensemble de l’année et non les recrutements, dans un contexte où les mobilités ne sont pas maîtrisables.
Néanmoins, le ministère maintient toute son attention pour soutenir l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités et poursuit son engagement à progresser en ce sens.
L’action déterminée du MASA pour des nominations équilibrées et le renforcement des viviers féminins, notamment grâce à des initiatives telles que le programme Talentueuses, et les réseaux de femmes à venir, doit permettre d’améliorer encore ces résultats dans les années à venir.
L’égalité professionnelle et la diversité, un pilier de la politique RH du MASA
Depuis plusieurs années, le ministère œuvre en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tant dans le fonctionnement interne de son administration, que dans les politiques publiques qu’il porte et qu’il conduit.
L’AFNOR a reconnu cet engagement et les mesures associées en octobre 2020 en délivrant au ministère le double Label Égalité Professionnelle/Diversité.
Les services du ministère sont fortement mobilisés dans la recherche d’amélioration continue des pratiques internes, notamment par la promotion de l’égalité réelle et la prévention des discriminations dans la mise en œuvre des politiques publiques.
L’accord ministériel 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité signé le 27 juin 2024 renforce les mesures dédiées à l’évaluation, à la prévention et au traitement des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.
Pour aller plus loin :
Voir aussi
Index Égalité femmes/hommes : le ministère en charge de l’agriculture obtient 81 points sur 100 pour 2023
30 septembre 2024Ministère
