En 2024, dans le cadre d'un périmètre élargi, le taux de parité dans les nominations sur les emplois d'encadrement supérieur du MASA tangente l'objectif cible de 40%
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En application du décret modifié n°2012-601 du 30 avril 2012, le "dispositif des nominations équilibrées" (DNE) demande que soit assuré chaque année un -taux de primo-nominations d'au moins 40% pour chaque sexe dans certains types d'emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et de 50% à compter de 2026.
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