Besoin de portage du foncier par des capitaux extérieurs : approche par enquête terrain et appariement du cadastre et du registre parcellaire graphique (RPG)
25/08/2016
Étude réalisée par Terres d'Europe-SCAFR, la FNSAFER et l'ASP - Financement : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations.

Cet objectif implique de relier à chaque exploitation les listes de titulaires de droits (pleine-propriété, usufruit, nue-propriété) et la surface sur laquelle chacune de ces listes exerce ses droits. Le croisement du Registre parcellaire graphique avec les fichiers du cadastre permet ainsi de cumuler sur une même surface les informations relatives à sa propriété foncière (fournies par le cadastre) et à l’exploitation agricole qui la met en valeur (fournie par le Registre parcellaire graphique).