Audit de la prévention des risques naturels et technologiques en Guadeloupe
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Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de réaliser un audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guadeloupéens : séismes, inondation, habitat informel dans des zones exposées, cyclones tels Irma fin 2017.
Rapport de mission interministériel d'audit n° 17013-01
Janvier 2019
Mots-clés : risques naturels, risques technologiques, Guadeloupe
Enjeux
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des travaux du CGEDD inscrite dans les missions d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la solidarité, la mission d’audit doit s’assurer de l’atteinte des objectifs de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques par les services de la DEAL en Guadeloupe.
La mission a été chargée d’étudier le management et le pilotage de la politique de prévention des risques, le contrôle des entreprises « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), les risques naturels (inondations, cyclones, observatoires volcaniques et sismiques, projet de cellule de veille hydrologique) et les situations d’habitat informel en zone de risque et dans la bande des « 50 pas géométriques », la planification et la gestion des déchets, la qualité de l’air.
Méthodologie
La mission était composée de Bernard Buisson, Catherine Clément, Michel Vuillot (coordonnateur) du CGEDD et Francis Marty-Mahé du CGAAER, et conduite sur la base du guide thématique d’audit du CGEDD publié en juillet 2017.
Elle s’est rendue en Guadeloupe du 28 mai au 1er juin 2018, pour rencontrer les services de la DEAL, ainsi que les interlocuteurs et les partenaires de la DEAL.
Résumé
La mission considère que l’organisation et l’action conduite par la DEAL confèrent une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines audités.
Certains points sur la gouvernance et les conditions permettant d’atteindre les objectifs fixés doivent être confortés ou améliorés, notamment la stratégie de révision des plans de prévention des risques, la mise en œuvre de la directive cadre inondation et de la GEMAPI et l’engagement de démarches par projet pour les sujets complexes tels que la résorption de l’habitat dans les zones à risques.
Concernant les risques naturels, l’action reconnue de la DEAL contribue à la mise en œuvre du plan séisme Antilles et à la concrétisation des stratégies de gestion du risque inondation.
Pour autant, une meilleure lisibilité des fonctions d’appui technique de bassin est nécessaire en particulier pour accompagner les collectivités dans la prise en charge de la compétence GEMAPI.
Le renforcement de la présence de terrain des inspecteurs ICPE et la réalisation effective des plans de contrôle doivent permettre une meilleure assurance d’atteinte des résultats dans le domaine du contrôle des entreprises ICPE.
La mission considère que la DEAL conduit de manière appropriée son action dans les domaines de la planification et de la gestion des déchets, ainsi que dans celui de la qualité de l’air. Ces domaines présentent des aspects très spécifiques, tels que la gestion des déchets de catastrophe après l’ouragan Irma ou la sollicitation du réseau de surveillance de la qualité de l’air pour la crise des algues Sargasse, qui doivent être pris en compte par les services d’administration centrale du ministère.
La mission a par ailleurs noté le fort investissement de la DEAL pour la mise en place de l’unité territoriale Saint-Barthélémy – Saint-Martin, dont la création a été décidée après la crise de l’ouragan Irma.
La DEAL de Guadeloupe a mis en place un plan d’actions correctives pour surmonter les difficultés identifiées.