Audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Auvergne Rhône-Alpes
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Rapport de mission interministérielle d’audit n° 20043-01
Aout 2021
Mots-clés : Risques naturels, risques technologiques, Auvergne-Rhône-Alpes
Enjeux
Avec plus de huit millions d’habitants, la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) est exposée à une grande diversité de risques technologiques (3 600 sites industriels) et naturels (inondations, risques en montagne, feux de forêts, séismes) susceptibles d’être amplifiés par le changement climatique.
L’audit interne confié à une mission interministérielle (CGEDD, CGE, CGAAER) sur l’action de prévention des risques conduite par les services déconcentrés de l’État en région ARA, est axé sur six thématiques : management et pilotage de la prévention des risques ; contrôle des installations classées ; qualité de l’air ; sites et sols pollués ; prévision des crues ; information préventive et préparation de crise ; autres risques naturels.
Méthodologie
La mission, composée de Marie-Pierre Gouby-Vivier, Jean-Marc Chastel et Michel Pascal (CGEDD), Françoise Roure (CGE) et Gérard Fallon (CGAAER), a conduit ses travaux de septembre 2020 à août 2021, en s’appuyant sur le guide d’audit de 2017.
Dans des conditions rendues difficiles par le contexte sanitaire, l’équipe a examiné les suites données aux audits risques précédents (2014 et 2017). Elle a pu consulter une abondante base documentaire, a interrogé une centaine d’interlocuteurs (administrations centrales, services régionaux et unités départementales de la DREAL, préfets, DDT, collectivités, établissements publics et associations concernés) et a procédé à des contrôles sur pièces.
Résumé
La mise en œuvre des orientations nationales de prévention des risques technologiques industriels et agricoles, intensifiées dans le contexte post-Lubrizol, fait l’objet d’un important investissement de la DREAL et des directions départementales en charge des installations classées pour la protection de l’environnement.
Sur les six thématiques de l’audit, la mission a dressé les constats suivants.
L’audit a permis d’appréhender le management général de la politique de prévention mise en œuvre, l’implication des inspecteurs, l’effort d’animation territoriale et le suivi des activités. Les missions d’inspection intègrent bien les orientations nationales et gagneraient à accentuer sur certains sites industriels l’approche multirisques (prévention des « effets dominos »). La préoccupation de réactivité a motivé un réaménagement des astreintes, mais trouve sa limite dans la capacité des services à mobiliser des compétences de proximité. Les réductions d’effectifs soulèvent un enjeu de maintien des compétences critiques (sites et sols pollués, risques chroniques, risque minier). Réorganiser l’inspection, par développement du travail en interdépartementalité ou par regroupement des inspecteurs dans les unités départementales de la DREAL, constitue une piste pour limiter les fragilités.
Dans un contexte de moyens contraints, la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère requiert une implication accrue des collectivités et une priorisation nationale des interventions.
L’évolution territoriale des services de prévision des crues (SPC) répond à un objectif national de renforcement de la prévention des inondations et appelle localement un accompagnement vigilant des agents. DREAL et DDT sont fortement impliquées à toutes les étapes du dispositif : fiabilisation des mesures hydrométriques, appropriation progressive du projet national de bancarisation et de traitement des données nécessaires à la prévision, mutualisation de compétences pointues (risque torrentiel), contribution opérationnelle des DDT à l’information préventive, montée en puissance des référents départementaux inondation, en liaison avec les SPC et les préfets.
Pour les autres risques naturels, la mission a relevé des besoins de doctrine nationale (risques en montagne), de priorisation des plans de prévention des risques, d’animation territoriale (sensibilisation des populations) et d’amplification des démarches territoriales de gestion intégrée des risques, anticipant le changement climatique.
La gestion de l’information est un enjeu majeur pour toutes les familles de risques, appelant davantage de lisibilité (via un schéma directeur), une actualisation continue des sites (Géorisque, Basol…) et l’interopérabilité des outils, notamment pour la gestion de crise.
Au final, l’appréciation portée par la mission sur les mesures de contrôle interne mises en place en Auvergne-Rhône-Alpes permet de donner une assurance raisonnable d’atteinte des objectifs de prévention des risques naturels et technologiques.