Politique agricole commune

Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22/11/2017
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Priorité n°1 : le soutien à l'agriculture par la Politique agricole commune (PAC)

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits communautaires et des contre-parties nationales. Le budget 2018 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit 455 M€ d’autorisations d’engagement au titre des contre-parties nationales, afin de pouvoir mobiliser au mieux les crédits européens.
28/09/2017
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Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement

C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22/09/2017
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Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017, les agriculteurs sont invités à déposer une demande

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, Stéphane Travert a fait du respect du calendrier de versement des aides PAC sa première priorité. Le Gouvernement a ainsi décidé d'activer un dispositif d'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 à partir du 16 octobre.
31/08/2017
Presse

Présentation d'un calendrier de paiements des aides PAC

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 21 juin un calendrier de paiements pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015. Il a demandé à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) de renforcer sans délai les moyens humains mobilisés sur le chantier de l’instrumentation des aides PAC.
21/06/2017
Presse

Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants

Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agro-écologique des exploitations agricoles.
18/04/2017
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