Actualités réglementaires vétérinaires du 22 au 28 août 2026 (semaine 35)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 4 Règlements ==

Rectificatif au règlement (UE) 2019/4 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/4 / UE/2026/90711
Date de signature : 25/08/2026
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2019/4 11/12/2018

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1961 DE LA COMMISSION du 24 août 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1937 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Finlande
Numéro officiel : UE/2026/1961
Date de signature : 24/08/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023
Abrogation Décision d'exécution UE/2026/1937 05/08/2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1304 DE LA COMMISSION du 12 juin 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains produits de la pêche et de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins
Numéro officiel : UE/2026/1304
Date de signature : 12/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2022/2292 06/09/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1959 DE LA COMMISSION du 21 août 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, et rectifiant ces annexes en ce qui concerne certaines mentions pour les États-Unis
Numéro officiel : UE/2026/1959
Date de signature : 21/08/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

== 3 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1958 DE LA COMMISSION du 21 août 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2026/1958
Date de signature : 21/08/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1956 DE LA COMMISSION du 20 août 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/1956
Date de signature : 20/08/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/1108 13/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1955 DE LA COMMISSION du 19 août 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2026/1955
Date de signature : 19/08/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

7 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 4 Règlements ==

RÈGLEMENT (UE) 2019/4 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/4
Date de signature : 11/12/2018
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90711 25/08/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1961 24/08/2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2292 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux producteurs d'aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2022/2292
Date de signature : 06/09/2022
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2026/1304 12/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1959 21/08/2026

== 3 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1958 21/08/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1108 DE LA COMMISSION du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415
Numéro officiel : UE/2026/1108
Date de signature : 13/05/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1956 20/08/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
Numéro officiel : UE/2025/1160
Date de signature : 05/06/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1955 19/08/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1937 DE LA COMMISSION du 5 août 2026 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Finlande
Numéro officiel : UE/2026/1937
Date de signature : 05/08/2026
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/1961 24/08/2026

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6 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 6 Arrêtés ==

Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Rocamadour »
Numéro officiel : AGRT2622479A
Date de signature : 21/08/2026

Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »
Numéro officiel : AGRT2622474A
Date de signature : 21/08/2026

Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Comté »
Numéro officiel : AGRT2622481A
Date de signature : 21/08/2026

Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Beaufort »
Numéro officiel : AGRT2622480A
Date de signature : 21/08/2026

Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Abondance »
Numéro officiel : AGRT2622476A
Date de signature : 21/08/2026

Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro officiel : TECL2619336A
Date de signature : 12/08/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 17/02/1989 NOR PRME8961314A
Modification Arrêté 17/02/1989 NOR PRME8961313A
Modification Arrêté 27/06/1985 NOR manquant
Modification Arrêté 07/03/2025 NOR TECL2430152A
Modification Arrêté 07/03/2025 NOR TECL2430149A
Modification Arrêté 07/03/2025 NOR TECL2430146A
Modification Arrêté 17/02/1989 NOR PRME8961320A

7 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

== 7 Arrêtés ==

Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique
Numéro officiel : PRME8961314A
Date de signature : 17/02/1989
Historique : Modification par Arrêté 12/08/2026 NOR TECL2619336A

Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
Numéro officiel : PRME8961313A
Date de signature : 17/02/1989
Historique : Modification par Arrêté 12/08/2026 NOR TECL2619336A

Arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 27/06/1985
Historique : Modification par Arrêté 12/08/2026 NOR TECL2619336A

Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint- Pierre-et-Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Numéro officiel : TECL2430152A
Date de signature : 07/03/2025
Historique : Modification par Arrêté 12/08/2026 NOR TECL2619336A

Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Numéro officiel : TECL2430149A
Date de signature : 07/03/2025
Historique : Modification par Arrêté 12/08/2026 NOR TECL2619336A

Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Numéro officiel : TECL2430146A
Date de signature : 07/03/2025
Historique : Modification par Arrêté 12/08/2026 NOR TECL2619336A

Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans la département de la Martinique
Numéro officiel : PRME8961320A
Date de signature : 17/02/1989
Historique : Modification par Arrêté 12/08/2026 NOR TECL2619336A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ