Actualités réglementaires vétérinaires du 9 au 19 décembre 2025 (semaine 51)

30 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

18 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2629 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2489 de la Commission concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Espagne
  Numéro officiel : UE/2025/2629
  Date de signature : 18/12/2025
  Liens juridiques :Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023
  Abrogation Décision d'exécution UE/2025/2489 03/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2590 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicumKCCM 80365 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
  Numéro officiel : UE/2025/2590
  Date de signature : 18/07/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2576 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilisDSM 32324, Bacillus subtilisDSM 32325 et Bacillus amyloliquefaciensDSM 25840 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1762 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilisDSM 32324, Bacillus subtilisDSM 32325 et Bacillus amyloliquefaciensDSM 25840 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction
  Numéro officiel : UE/225/2576
  Date de signature : 18/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/1762 25/11/2020

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2575 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale
  Numéro officiel : UE/2025/2575
  Date de signature : 18/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement CE/358/2005 02/03/2005
  Abrogation Règlement CE/316/2003 19/02/2003
  Abrogation Règlement CE/1811/2005 04/11/2005
  Abrogation Règlement CE/1876/2006 18/12/2006

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2566 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine et du monochlorhydrate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicumCGMCC 7.453 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
  Numéro officiel : UE/2025/2566
  Date de signature : 18/07/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2556 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite avec Komagataella phaffiiDSM 25376 et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite avec Komagataella phaffiiDSM 26469 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte ou à la reproduction, des dindons destinés à la reproduction, des espèces mineures de volailles d’engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kaesler Nutrition GmbH) et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1090 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite avec Komagataella phaffiiDSM 25376 et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite avec Komagataella phaffiiDSM 26469 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte
  Numéro officiel : UE/2025/2556
  Date de signature : 17/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/1090 31/07/2018

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2543 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 concernant le refus du renouvellement de l’autorisation du bleu patenté V comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no643/2013
  Numéro officiel : UE/2025/2543
  Date de signature : 11/12/2025
  Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/643/2013 04/07/2013

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2513 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 concernant l’autorisation d’un complexe cuivre(II)-bétaïne en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
  Numéro officiel : UE/2025/2513
  Date de signature : 11/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2511 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus paralicheniformis DSM 33902 et de Bacillus subtilisDSM 33903 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants laitiers ou destinés à la reproduction (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S)
  Numéro officiel : UE/2025/2511
  Date de signature : 11/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2505 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et d’une préparation d’acide guanidinoacétique en tant qu’additifs pour l’alimentation animale ajoutés à l’eau d’abreuvement des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et ajoutés aux aliments et à l’eau d’abreuvement des dindons d’engraissement et élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: AlzChem Trostberg GmbH), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2628
  Numéro officiel : UE/2025/2505
  Date de signature : 11/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2023/2628 27/11/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2503 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites avec Trichoderma citrinovirideDSM 33578 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, excepté les volailles d’engraissement et les volailles élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction, et des espèces porcines, excepté les truies de toutes les espèces de suidés (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD
  Numéro officiel : UE/2025/2503
  Date de signature : 11/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/2502 DE LA COMMISSIONdu 11 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de protéase produite avec Bacillus subtilisCBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensisNRRL B-50508, de Bacillus velezensisNRRL B-50509 et de Bacillus subtilisNRRL B-50510 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et des porcelets sevrés d’espèces mineures de suidés (titulaire de l’autorisation: Genencor International B.V.)
  Numéro officiel : UE/2025/2502
  Date de signature : 11/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2500 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis NRRL B-67647, de Bacillus pumilus NRRL B-67648 et de Bacillus licheniformis NRRL B-67649 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: S.I.Lesaffre)
  Numéro officiel : UE/2025/2500
  Date de signature : 11/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/2498 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 concernant l’autorisation de la substance 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à l’exception des chiens et des chats
  Numéro officiel : UE/2025/2498
  Date de signature : 11/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2501 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en ce qui concerne l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique
  Numéro officiel : UE/2025/2501
  Date de signature : 11/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement UE/2021/1165 15/07/2021

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2017 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines
  Numéro officiel : UE/2025/2017
  Date de signature : 08/10/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/127 25/09/2015

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2497 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2025 concernant l’autorisation de préparations d’Enterococcus faecium DSM 33761, de Pediococcus acidilactici DSM 33758, de Bifidobacterium animalis DSM 16284, de Limosilactobacillus reuteri DSM 33751 et de Ligilactobacillus salivarius DSM 16351 en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles d’engraissement et des volailles élevées pour la ponte ou pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH).
  Numéro officiel : UE/2025/2497
  Date de signature : 10/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2491 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales à l’exception des volailles, des porcs et des ruminants
  Numéro officiel : UE/2025/2491
  Date de signature : 10/12/2025

1 Note d'orientation

• Note d’orientation relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/3190 de la Commission sur l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  Numéro officiel : C2025/6721
  Date de signature : 17/12/2025

11 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2604 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne
  Numéro officiel : UE/2025/2604
  Date de signature : 16/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2248 04/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2554 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2554
  Date de signature : 16/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2544 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2544
  Date de signature : 16/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2542 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2542
  Date de signature : 16/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2541 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2541
  Date de signature : 16/12/2025

• DÉCISION (UE) 2025/2437 DU CONSEIL du 20 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP20) (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre-5 décembre 2025)
  Numéro officiel : UE/2025/2437
  Date de signature : 20/11/2025

• DÉCISION DÉLÉGUÉE N°184/25/COL DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision n°150/25/COL concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2524]
  Numéro officiel : UE/2025/2524 / 150/25/COL
  Date de signature : 24/10/2025
  Liens juridiques : Modification Décision délégué UE/2025/2266 150/25/COL 11/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2557 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2025/2557
  Date de signature : 11/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2562 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2562
  Date de signature : 11/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2256 05/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2534 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/2415 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie
  Numéro officiel : UE/2025/2534
  Date de signature : 10/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2415 25/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2555 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France
  Numéro officiel : UE/2025/2555
  Date de signature : 11/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1708 29/07/2025

13 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

7 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
  Numéro officiel : UE/2023/594
  Date de signature : 16/03/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2629 18/12/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1762 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2020 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis DSM 32324, Bacillus subtilis DSM 32325 et Bacillus amyloliquefaciens DSM 25840 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles d'engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S)
  Numéro officiel : UE/2020/1762
  Date de signature : 25/11/2020
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2576 18/12/2025

• REGLEMENT (CE) N° 358/2005 DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l'autorisation de nouveaux usages d'additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux
  Numéro officiel : CE/358/2005
  Date de signature : 02/03/2005
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2575 18/12/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1090 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Komagataella pastoris (CBS 25376) et Komagataella pastoris (CBS 26469) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d'engraissement, de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées) (titulaire de l'autorisation: Kaesler Nutrition GmbH)
  Numéro officiel : UE/2018/1090
  Date de signature : 31/07/2018
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2556 17/12/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2628 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2023 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et d’une préparation d’acide guanidinoacétique en tant qu’additifs pour l’alimentation animale ajoutés aux aliments et à l’eau d’abreuvement des poulets élevés pour la reproduction et des poulettes destinées à la ponte et ajoutés à l’eau d’abreuvement des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alzchem Trostberg GmbH), rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1768
  Numéro officiel : UE/2023/2628
  Date de signature : 27/11/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2505 11/12/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
  Numéro officiel : UE/2021/1165
  Date de signature : 15/07/2021
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2501 11/12/2025

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge
  Numéro officiel : UE/2016/127
  Date de signature : 25/09/2015
  Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/2017 08/10/2025

6 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2248 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076
  Numéro officiel : UE/2025/2248
  Date de signature : 04/11/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution

• DÉCISION DÉLÉGUÉE N°150/25/COL DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 11 septembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2266]
  Numéro officiel : UE/2025/2266 / 150/25/COL
  Date de signature : 11/09/2025
  Historique : Modification par décision délégué UE/2025/2524 150/25/COL 24/10/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2023/2447
  Date de signature : 24/10/2023
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2557 11/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2256
  Date de signature : 05/11/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2562 11/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2415 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1767
  Numéro officiel : UE/2025/2415
  Date de signature : 25/11/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2534 10/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1708 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1336
  Numéro officiel : UE/2025/1708
  Date de signature : 29/07/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2555 11/12/2025

5 TEXTES EUROPÉEN ABROGÉS

4 Règlements

• REGLEMENT (CE) N° 1876/2006 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux
  Numéro officiel : CE/1876/2006
  Date de signature : 18/12/2006
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2225/2575 18/12/2025

• REGLEMENT (CE) N° 1811/2005 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux
  Numéro officiel : CE/1811/2005
  Date de signature : 04/11/2005
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/2575 18/12/2025

• REGLEMENT (CE) N° 316/2003 DE LA COMMISSION du 19 février 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux
  Numéro officiel : CE/316/2003
  Date de signature : 19/02/2003
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2225/2575 18/12/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 643/2013 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2013 concernant l'autorisation du bleu patenté V comme additif dans l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 358/2005
  Numéro officiel : UE/643/2013
  Date de signature : 04/07/2013
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/2543 11/12/2025

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2489 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Espagne
  Numéro officiel : UE/2025/2489
  Date de signature : 03/12/2025
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/2629 18/12/2025

11 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Décrets

• Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
  Numéro officiel : 2025-1199 / AGRT2521196D
  Date de signature : 10/12/2025
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

• Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
  Numéro officiel : 2025-1194 / PRMX2534974D
  Date de signature : 11/12/2025

9 Arrêtés

• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l’article R. 543-43 du code de l’environnement
  Numéro officiel : TECP2524645A
  Date de signature : 02/12/2025

• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bleu du Vercors-Sassenage»
  Numéro officiel : AGRT2532501A
  Date de signature : 05/12/2025

• Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d’homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT2529875A
  Date de signature : 05/12/2025
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/05/2006 (p.i.)
  Modification Arrêté 06/08/2020 NOR AGRT2019014A
  Modification Arrêté 28/09/2017 NOR AGRT1722746A
  Modification Arrêté 31/08/2017 NOR AGRT1722583A
  Modification Arrêté 31/08/2017 NOR AGRT1722204A
  Modification Arrêté 28/09/2017 NOR AGRT1720682A

• Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
  Numéro officiel : TECR2533587A
  Date de signature : 04/12/2025
  Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2026 Arrêté 16/06/2025 NOR TECR2515337A

• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  Numéro officiel : TECP2529343A
  Date de signature : 01/12/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 23/05/2016 NOR DEVP1525038A
  Modification Arrêté 23/05/2016 NOR DEVP1525037A

• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
  Numéro officiel : AGRG2535205A
  Date de signature : 16/12/2025
  Liens juridiques : Modification le 29/12/2025 Arrêté 16/07/2025 NOR AGRG2520552A

• Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 «Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc»
  Numéro officiel : AGRT2532282A
  Date de signature : 05/12/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720673A

• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Brioche vendéenne»
  Numéro officiel : AGRT2531607A
  Date de signature : 05/12/2025

• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
  Numéro officiel : AGRG2534848A
  Date de signature : 11/12/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 16/07/2025 NOR AGRG2520552A

9 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

9 Arrêtés

• Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1720682A
  Date de signature : 28/09/2017
  Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2529875A

• Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1722204A
  Date de signature : 31/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2529875A

• Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1722583A
  Date de signature : 31/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2529875A

• Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1722746A
  Date de signature : 28/09/2017
  Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2529875A

• Arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT2019014A
  Date de signature : 06/08/2020
  Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2529875A

• Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  Numéro officiel : DEVP1525038A
  Date de signature : 23/05/2016
  Historique : Modification par Arrêté du 01/12/2025 NOR TECP2529343A

• Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  Numéro officiel : DEVP1525037A
  Date de signature : 23/05/2016
  Historique : Modification par Arrêté du 01/12/2025 NOR TECP2529343A

• Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1720673A
  Date de signature : 11/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2532282A

• Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.
  Numéro officiel : AGRG2520552A
  Date de signature : 16/07/2025
  Historique : Modification par Arrêté 11/12/2025 NOR AGRG2534848A
  Modification le 19/12/2025 par Arrêté 16/12/2025 NOR AGRG2535205A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

• Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère NOR :
  Numéro officiel : TECR2515337A
  Date de signature : 16/06/2025
  Historique : Abrogation le 01/01/2026 par Arrêté 04/12/2025 NOR TECR2533587A