Actualités réglementaires vétérinaires du 27 juin au 3 juillet 2026 (semaine 27)

11 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1550 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1550
Date de signature : 02/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1427 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2026 autorisant la mise sur le marché d’hydrolysat de membrane d’œuf (produit par voie enzymatique) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2026/1427
Date de signature : 02/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/908 DE LA COMMISSION du 27 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et l’inscription de certains produits céréaliers, légumes, fruits et fruits à coque préparés ou conservés, sauces, condiments, assaisonnements et confiseries sur la liste des produits composés exemptés
Numéro officiel : UE/2026/908
Date de signature : 27/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2021/630 16/02/2021

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/544 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2025/544 / UE/2026/90518
Date de signature : 29/06/2026
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/544 25/03/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1406 DE LA COMMISSION du 26 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les exigences relatives aux enquêtes sanitaires applicables au classement et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des mollusques bivalves vivants
Numéro officiel : UE/2026/1406
Date de signature : 26/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/627 15/03/2019

== 6 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1419 DE LA COMMISSION du 29 juin 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1419
Date de signature : 29/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1417 DE LA COMMISSION du 29 juin 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1417
Date de signature : 29/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2026/1443 DE LA COMMISSION du 29 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous combinaisons DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1443
Date de signature : 29/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2026/1424 DE LA COMMISSION du 30 juin 2026 relative à la non-approbation du chlorure de poly(diméthyloctadécyl[3-(trihydroxysilyl)propyl] ammonium) issu du chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1424
Date de signature : 30/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1428 DE LA COMMISSION du 1erjuillet 2026 modifiant l’annexe de la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine
Numéro officiel : UE/2026/1428
Date de signature : 01/07/2026
Liens juridiques : Modification Décision 2002/994/CE 20/12/2002

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1426 DE LA COMMISSION du 25 juin 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2026/1426
Date de signature : 25/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

8 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 6 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1550 02/07/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1427 02/07/2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/630 DE LA COMMISSION du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission
Numéro officiel : UE/2021/630
Date de signature : 16/02/2021
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2026/908 27/04/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1421 30/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/544 DE LA COMMISSION Du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2025/544
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90518 29/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels
Numéro officiel : UE/2019/627
Date de signature : 15/03/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1406 26/06/2026

== 2 Décisions ==

DECISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine
Numéro officiel : 2002/994/CE
Date de signature : 20/12/2002
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1428 01/07/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1426 25/06/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

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4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 2 Décrets ==

Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l’article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : 2026-546 / TECP2532610D
Date de signature : 26/06/2026
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2026-575 du 30 juin 2026 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Numéro officiel : 2026-575 / PRMX2617773D
Date de signature : 30/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/06/2026 NOR TECP2617243A

== 2 Arrêtés ==

Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours
Numéro officiel : TECP2617243A
Date de signature : 30/06/2026

Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Numéro officiel : TECR2614548A
Date de signature : 03/06/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 04/12/2026 NOR TECR2533587A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Code ==

Extraits du code rural et de la pêche maritime - Partie réglementaire - Véto / Phyto
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 01/01/0001
Historique : Modification par Décret 2026-546 26/06/2026

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Numéro officiel : TECR2533587A
Date de signature : 04/12/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 03/06/2026 NOR TECR2614548A