Actualités réglementaires vétérinaires du 22 au 28 novembre 2025 (semaine 48)

12 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/281 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation du gallate de propyle en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
  Numéro officiel : UE/2025/281 / 2025/90946
  Date de signature : 27/11/2025
  Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/281 12/02/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2410 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
  Numéro officiel : UE/2025/2410
  Date de signature : 24/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2388 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
  Numéro officiel : UE/2025/2250
  Date de signature : 24/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

9 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
  Numéro officiel : UE/2025/1582
  Date de signature : 29/07/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2424 25/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2423 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne
  Numéro officiel : UE/2025/2423
  Date de signature : 25/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2248 04/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2415 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1767
  Numéro officiel : UE/2025/2415
  Date de signature : 25/11/2025
  Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/1767 27/08/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2429 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France
  Numéro officiel : UE/2025/2429
  Date de signature : 24/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1708 29/07/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2406 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2406
  Date de signature : 24/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2256 05/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2391 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
  Numéro officiel : UE/2025/2391
  Date de signature : 24/10/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2382 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109
  Numéro officiel : UE/2025/2382
  Date de signature : 21/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/3238 19/12/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2372 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
  Numéro officiel : UE/2025/2372
  Date de signature : 20/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2366 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2025/2366
  Date de signature : 19/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

11 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/281 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation du gallate de propyle en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
  Numéro officiel : UE/2025/281
  Date de signature : 12/02/2025
  Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90946 27/11/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2021/404
  Date de signature : 24/03/2021
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2410 24/11/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
  Numéro officiel : UE/2023/594
  Date de signature : 16/03/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2388 24/11/2025

8 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2424 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie
  Numéro officiel : UE/2025/2424
  Date de signature : 25/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1582 29/07/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2248 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076
  Numéro officiel : UE/2025/2248
  Date de signature : 04/11/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2423 25/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1708 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1336
  Numéro officiel : UE/2025/1708
  Date de signature : 29/07/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2429 24/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2256
  Date de signature : 05/11/2025
  Historique :Modification par Décision d'exécution UE/2025/2406 24/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
  Numéro officiel : UE/2024/2207
  Date de signature : 29/08/2024
  Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/2391 24/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3238 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109
  Numéro officiel : UE/2024/3238
  Date de signature : 19/12/2024
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2385 21/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
  Numéro officiel : UE/2025/1160
  Date de signature : 05/06/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2372 20/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2023/2447
  Date de signature : 24/10/2023
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2366 19/11/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1767 DE LA COMMISSION du 27 août 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1406
  Numéro officiel : UE/2025/1767
  Date de signature : 27/08/2025
  Historique : Abrogation par Décision d’exécution UE/2025/2415 25/11/2025

5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

5 Arrêtés

• Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/92 «Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide»
  Numéro officiel : AGRT2529902A
  Date de signature : 26/11/2025

• Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/91 «Salaisons sèches à base de viande de porc»
  Numéro officiel : AGRT2530804A
  Date de signature : 25/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720666A

• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges des appellations d’origine protégée (AOP) «Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse - Prisuttu», «Coppa de Corse/Coppa de Corse - Coppa di Corsica» et «Lonzo de Corse/Lonzo de Corse - Lonzu»
  Numéro officiel : AGRT2530265A
  Date de signature : 25/11/2025

• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
  Numéro officiel : AGRG2530922A
  Date de signature : 06/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 19/06/2025 NOR AGRG2517621A

• Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d’indications géographiques protégées
  Numéro officiel : AGRT2530902A
  Date de signature : 17/11/2025

3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

3 Arrêtés

• Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1720659A
  Date de signature : 11/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 26/11/2025 NOR AGRT2529902A

• Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1720666A
  Date de signature : 11/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 25/11/2025 NOR AGRT2530804A

• Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
  Numéro officiel : AGRG2517621A
  Date de signature : 19/06/2025
  Historique : Modification par Arrêté 06/11/2025 NOR AGRTG2530922A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ