Actualités réglementaires vétérinaires du 22 au 28 mai 2025 (semaine 22)

8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1020 DE LA COMMISSION du 26 mai 2025 enregistrant l’indication géographique «Pérail» (IGP) dans le registre des indications géographiques de l’Union conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1020
Date de signature : 26/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1009 DE LA COMMISSION du 26 mai 2025 relatif à l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Berthoud»
Numéro officiel : UE/2025/1009
Date de signature : 26/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/973 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/973
Date de signature : 23/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2021/1165 15/07/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1085 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/1085
Date de signature : 22/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1109 DE LA COMMISSION du 26 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2025/1109
Date de signature : 26/05/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/638 25/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1083 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2025/909
Date de signature : 22/05/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1097 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie
Numéro officiel : UE/2025/1097
Date de signature : 23/05/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/672 31/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1089 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/1089
Date de signature : 22/05/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2021/1165
Date de signature : 15/07/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/973 23/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1085 22/05/2025

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/638 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525
Numéro officiel : UE/2025/638
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/1109 26/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/1083 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/672 DE LA COMMISSION du 31 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/613.
Numéro officiel : UE/2025/672
Date de signature : 31/03/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1097 23/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1089 22/05/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 21 mai 2025 relatif à l’application des modalités de classement des carcasses de bovins respectant les dispositions du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala»
Numéro officiel : AGRT2510708A
Date de signature : 21/05/2025

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ