Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 26 juin 2026 (semaine 26)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 6 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1398 DE LA COMMISSION du 25 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Numéro officiel : UE/2026/1398
Date de signature : 25/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021

RÈGLEMENT (UE) 2026/1383 DE LA COMMISSION du 22 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties, ainsi que d’autres amendements approuvés par le groupe d’examen scientifique
Numéro officiel : UE/2026/1383
Date de signature : 22/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/338/97 09/12/1996

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1409 DE LA COMMISSION du 19 juin 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2026/1409
Date de signature : 19/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1404 DE LA COMMISSION du 22 juin 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1404
Date de signature : 23/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1378 DE LA COMMISSION du 23 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les spécifications du nouvel aliment «amandons de Jatropha curcasL. (variété comestible)»
Numéro officiel : UE/2026/1378
Date de signature : 23/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1391 DE LA COMMISSION du 16 juin 2026 relatif à l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Moules de bouchot»
Numéro officiel : UE/2026/1391
Date de signature : 16/06/2026

== 3 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1375 DE LA COMMISSION du 23 juin 2026 modifiant la décision 2005/290/CE en ce qui concerne les règles de certification et un modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’importation dans l’Union d’envois de viandes fraîches de porcins domestiques destinées à la consommation humaine en provenance du Canada
Numéro officiel : UE/2026/1375
Date de signature : 23/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision 2005/290/CE 04/04/2005

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1408 DE LA COMMISSION du 22 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2026/1408
Date de signature : 22/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1403 DE LA COMMISSION du 19 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2026/1403
Date de signature : 19/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/3238 19/12/2024

8 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1398 25/06/2026

REGLEMENT (CE) N° 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Numéro officiel : CE/338/97
Date de signature : 09/12/1996
Historique : Modification par Règlement UE/2026/1383 22/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1409 19/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1404 22/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1378 23/06/2026

== 3 Décisions ==

DECISION DE LA COMMISSION du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l'importation de sperme de l'espèce bovine et de viandes fraîches de l'espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE
Numéro officiel : 2005/290/CE
Date de signature : 04/04/2005
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1375 23/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
Numéro officiel : UE/2025/1160
Date de signature : 05/06/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1408 22/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3238 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109
Numéro officiel : UE/2024/3238
Date de signature : 19/12/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1403 19/06/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

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5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 1 Décret ==

Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Numéro officiel : 2026-533 / TECP2532610D
Date de signature : 23/06/2026
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

== 4 Arrêtés ==

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l’alimentation
Numéro officiel : AGRG2617006A
Date de signature : 18/06/2026
Liens juridiques : Modification le 01/09/2026 Arrêté 25/03/2021 NOR AGRG2108758A

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
Numéro officiel : TECP2532608A
Date de signature : 23/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 03/08/2018 NOR TREP1726534A
Modification Arrêté 03/08/2018 NOR TREP1726510A
Modification Arrêté 03/08/2018 NOR TREP1726498A

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l’insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Numéro officiel : AGRT2604599A
Date de signature : 17/06/2026
Liens juridiques :Abrogation Arrêté 28/12/2006 NOR AGRP0602549A
Abrogation Arrêté 31/07/2007 NOR AGRP0761907A

Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine
Numéro officiel : AGRT2604597A
Date de signature : 17/06/2026
Liens juridiques : Abrogation le 01/10/2026 Arrêté 12/04/2011 NOR AGRT1109601A
Abrogation le 01/10/2026 Arrêté 26/06/2013 NOR AGRT1314867A
Abrogation le 01/10/2026 Arrêté 28/01/2015 NOR AGRT1429208A

4 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

== 4 Arrêtés ==

Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation
Numéro officiel : AGRG2108758A
Date de signature : 25/03/2021
Historique : Modification le 01/09/2026 par Arrêté 18/06/2026 NOR AGRG2617006A

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
Numéro officiel : TREP1726534A
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Arrêté 23/06/2026 NOR TECP2532608A

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Numéro officiel : TREP1726510A
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Arrêté 23/06/2026 NOR TECP2532608A

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
Numéro officiel : TREP1726498A
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Arrêté 23/06/2026 NOR TECP2532608A

5 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

== 5 Arrêtés ==

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine
Numéro officiel : AGRP0761907A
Date de signature : 31/07/2007
Historique : Abrogation par Arrêté 17/06/2026 NOR AGRT2604599A

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
Numéro officiel : AGRP0602549A
Date de signature : 28/12/2006
Historique : Abrogation par Arrêté 17/06/2026 NOR AGRT2604599A

Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
Numéro officiel : AGRT1109601A
Date de signature : 12/04/2011
Historique : Abrogation le 01/10/2026 par Arrêté 17/06/2026 NOR AGRT2604597A

Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle
Numéro officiel : AGRT1314867A
Date de signature : 26/06/2013
Historique : Abrogation le 01/10/2026 par Arrêté 17/06/2026 NOR AGRT2604597A

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Numéro officiel : AGRT1429208A
Date de signature : 28/01/2015
Historique : Abrogation le 01/10/2026 par Arrêté 17/06/2026 NOR AGRT2604597A